Implantation d'activités portuaires mixtes

Titres et gouvernance

• Rédaction et proposition d'un projet de convention d'occupation temporaire (COT) précisant l'objet, la durée souhaitée, les modalités financières, les assurances, les clauses résolutoires et d'indemnisation.
• Proposition d'une structure sociétale dédiée (SPV) : statuts, pacte d'actionnaires si participation d'une collectivité, gouvernance et business plan détaillé.

Aménagements et constructions

• Conception et dimensionnement des équipements nécessaires : entrepôts, bureaux, locaux sociaux, zones de stockage, parkings VL/PL, voiries internes et aires de manœuvre.
• Intégration d'une densification bâtie et d'aménagements conformes aux prescriptions d'urbanisme applicables (OAP LH14, PLUi) et aux contraintes des gestionnaires de réseaux.

Études techniques et environnementales

• Réalisation ou complétude d'études techniques : géotechnique, diagnostic des sols, état zéro, études hydrauliques et conformité PPRT/PPRL, évaluations de risques et préconisations de réhabilitation/démolition éventuelle.
• Prise en compte des contraintes de nuisance, de gestion des déchets et de sûreté dans les choix d'implantation et d'exploitation.

Exigences de planification et d'exploitation

• Présentation d'un planning de mise en œuvre, d'un plan de financement et de prévisions économiques (chiffres clés, hypothèses, cash-flow) pour la SPV.
• Description des modalités d'exploitation et de gestion des flux : organisation des accès routiers, modalités de report modal éventuel, gestion des flux entrants/sortants et conditions opérationnelles.

Dossier à fournir par le candidat

• Dossier de candidature administratif et financier : présentation de l'entité, extrait K-bis, références, capacités financières.
• Dossier d'offre technique et juridique : projet de COT complété (format numérique), statuts de la SPV, pacte d'actionnaires le cas échéant, plan d'implantation, documents techniques et justificatifs.

Données disponibles et responsabilités

• Utilisation des données techniques mises à disposition (dessertes, utilités, altimétrie, géotechnique, état zéro, bâtiments existants), avec obligation pour le candidat de compléter et valider les études nécessaires auprès des acteurs compétents.

Annexes et modalités contractuelles

• Prise en compte des documents annexes fournis (conditions générales d'occupation, mécanismes de redevances, tarifs d'aménagement) et adaptation possible de certaines clauses par négociation.