Assurance multirisques communale
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
La Madeleine (59)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurances automobiles et risques annexes (flotte)
Objet
- Assurance unique couvrant l’ensemble du parc automobile (véhicules, engins, remorques, accessoires) au titre d’un seul contrat sans application de bonus/malus.
Formules et garanties
- Formule 1 (véhicules > 10 ans) : responsabilité civile circulation/hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement travaux, vol (avec/ sans effraction), incendie, risques climatiques, bris de glace, frais de remorquage/dépannage (limites 750 € standard, 3 500 € pour > 3,5 t), défense‑recours, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, individuelle conducteur (plafond 450 000 €). Franchise sinistre responsable 350 € (sauf catastrophes naturelles) ; bris de glace franchise néant.
- Formule 2 (véhicules < 10 ans) : Formule 1 étendue en « tous dommages » ; valeur à neuf (VAN) pendant 24 mois ou 36 mois si conditions kilométriques spécifiées.
Garanties annexes et options
- Bagages/matériel transporté (plafond 5 000 € sans franchise), aménagements/accessoires (valeur à dire d’expert), extensions bris machine pour véhicules équipés (1er risque 30 000 €, franchise % min/max), garantie matériel/marchandises transportées (1er risque 15 000 €, franchise forfaitaire 150 € au-delà de 5 000 €), option « auto‑missions » couvrant véhicules d’élus/collaborateurs pour besoins de la collectivité.
Conditions d’usage et déclarations
- Usage par tous conducteurs sans désignation, garanties maintenues en cas d’absence de permis sous conditions larges, prêt de véhicule et garanties étendues pour dommage corporel par vice d’entretien.
- Contrat unique obligatoire pour l’ensemble du parc, maintien de garantie en cas de renouvellement/mise en circulation entre échéances.
Modalités pratiques
- Inventaire complet du parc nécessaire pour tarification ; options et variantes chiffrées séparément ; AE fournit tableau « prime annuelle » à compléter.
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Critères d'évaluation
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