Assurances de la collectivité territoriale
Date limite
7 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Guéret (23)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte bus
- Assurance dédiée au parc d'autobus avec garanties adaptées (responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, vol, dommages accidentels, attentats/catnat, assistance, remorquage/levage).
- Plafonds et garanties : responsabilité sans limitation sauf plafond matériel/immat. 100 000 000 € par sinistre; garantie conducteur 500 000 €; indemnisation valeur de remplacement et valeur à neuf pour véhicules <12 mois.
- Clauses particulières : déclaration annuelle du parc, garantie automatique pour véhicules entrants, franchise de base 500 € (PSE « Dommages aux bus » facultative avec franchise 2 000 € en DTA/incendie/vol pour PSE), libre choix du réparateur.
- Modalités opérationnelles : délai de déclaration 15 jours ouvrés (sauf vol), obligations documentaires pour expertise, modalités de cotisation annuelle et PSE à renseigner par le candidat.
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques communales
Commune de Nogent
2 sept. 2026Nogent (52)
Assurances multirisques du groupement de communes
Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
11 sept. 2026Bas-Rhin (67)
Assurances multirisques de la collectivité
Communauté de Communes Pouilly / Bligny
31 juil. 2026Pouilly en Auxois (21)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.