Assurance multirisque et responsabilités
Date limite
9 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Dijon (21)Durée
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Flotte automobiles et auto‑missions
Véhicules et périmètre
- Liste détaillée jointe en annexe ; couverture large des véhicules terrestres à moteur, remorques/semiremorques sous conditions, appareils terrestres attelés. Remorques ≤ 750 kg attachées bénéficient automatiquement des garanties.
Usages admis
- Usages privés et professionnels, prêt à tiers autorisé, mutualisation avec autres collectivités admise ; exclusion des transports rémunérés/locations (sauf services rendus par la collectivité).
- Couverture spécifique pour auto‑missions (déplacements professionnels) avec prise en charge tous accidents et absence de franchise sous conditions (ordre de mission requis pour usage véhicule personnel par agent/bénévole).
Garanties couvrant dommages et personnes
- RC obligatoire (y compris hors circulation), dommages tous accidents (tous risques), bris de glaces, vol/incendie/perte totale, limitations d'indemnisation selon âge/valeur du véhicule, véhicule de remplacement pris en charge selon durées/types.
- Protection individuelle du conducteur (décès/IP), capitals et plafonds pour véhicules de remplacement, capitaux flottants pour matériels/ marchandises transportés.
Montants, franchises et gestion
- Plafonds pour RC et garanties particulières définis (y compris faute inexcusable, responsabilité fonctionnement engins, défense/recours, indemnités décès/IP). Franchise de base et franchise bris de glace précisées.
- Déclaration annuelle du kilométrage exigée ; gestion des sinistres via extranet/télé‑déclarations attendue et valorisée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance multirisque, responsabilité civile, risques statutaires et cyber
Commune de Bourg‑Saint‑Maurice
16 oct. 2026Bourg‑Saint‑Maurice (73)
Assurances multirisques et protection juridique
Syndicat des Bassins Versants Cailly‑Aubette‑Robec
16 sept. 2026France métropolitaine et Union européenne
Assurances multirisques et garanties statutaires
Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
10 sept. 2026Non précisé
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.