Assurances multirisques et garanties pour collectivités territoriales
Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de la flotte : véhicules immatriculés, engins non immatriculés, remorques, matériels roulants, engins de voirie, nacelles, balayeuses, tondeuses, etc., appartenant ou confiés aux souscripteurs.
Principes et formules demandés
- Flotte sans application de coefficient individuel de réduction/majoration.
- Formule 1 « tiers étendue » : RC circulation/hors circulation, défense‑recours, incendie, vol, bris de glaces, événements naturels, assistance 0 km.
- Formule 2 « tous dommages » : formule 1 + dommages tous accidents, vandalisme, dommages sans tiers identifié.
- Règles d’affectation indicatives par âge des véhicules pour formules assurées.
Garanties annexes et services
- Assistance 24/7, dépannage/remorquage/grutage, mobilité de remplacement si immobilisation >24h, prise en charge des éléments spécifiques véhicules électriques, défense‑recours, défense pénale.
- Garantie individuelle conducteur : dommages corporels plafond min. 1 000 000 € par victime.
Montants et franchises indicatives
- RC hors circulation/équipements : 10 000 000 € par sinistre.
- Défense et recours : min. 50 000 € par litige.
- Franchises indicatives : VL/VU 500 € ; PL/engins >3,5 t : 1 000 € ; bris de glace réparé : 0 € ; remplacement bris de glace : max. 150 €.
Exigences opérationnelles
- Inventaire du parc arrêté au 26/06/2026 à fournir (immatriculation, n° de série, catégorie, PTAC, affectation, formule).
- Automaticité de la garantie pour véhicules nouvellement acquis/loués avec déclaration sous 30 jours.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de risques susceptibles d'être organisées pour certains lots ; elles sont obligatoires seulement si le CCTP du lot le prévoit. Aucune date ni contact précis fournis dans les pièces consultées; modalités et convocations publiées ultérieurement sur le profil d'acheteur.
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