Assurances multirisques, responsabilité, flotte et protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture : garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers (bâtiments, installations, biens mobiles) et risques annexes associés (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements climatiques, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, chocs de véhicules, dommages électriques, etc.).
Assurés et étendue : assurés = collectivité et organismes annexes ; couverture demandée « en tout lieu » pour l’ensemble des biens couverts.
Exigences financières : limite contractuelle d’indemnisation générale exigée 17 000 000 € par sinistre / par situation de risque (sauf capitaux spécifiques indiqués pour certains postes).
Franchises et variantes : possibilité de trois scénarios de franchise générale : offre de base 10 % (min 5 000 € - max 10 000 €), variante 1 10 % (min 7 500 € - max 15 000 €), variante 2 10 % (min 10 000 € - max 20 000 €). Franchises spécifiques (ex. bris de glace 500 €) listées dans éléments techniques.
Garanties minimales et optionnelles : socle obligatoire listé (incendie & risques annexes, dégâts des eaux, bris de glace, vol/vandalisme, événements naturels, catastrophes naturelles, recours voisins/tiers, défense-recours, etc.). Socle complémentaire valorisé en technique : « tous risques sauf », effondrement, mobilier urbain (cap. indicatif 150 000 €), bris machines (300 000 €), tous risques informatique, etc.
Livrables/conditions de mise en œuvre : fourniture de tableaux récapitulatifs capitaux/franchises identiques et exhaustifs ; inventaire patrimonial et états techniques fournis en annexe serviront de référence pour capitaux.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à adresser au plus tard 21 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO 10/10/2026 → délai pratique pour demande de visite 19/09/2026). Toute information apportée lors d'une visite sera consignée et publiée sur le profil acheteur à l'ensemble des candidats. La visite est facultative et son absence n'entraîne pas d'irrégularité.
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