254 Appels d'offres Droit public – Page 7

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurisation des berges par ancrages et grillages

Etablissement Public Loire

  • Travaux en deux phases avec mise en place de grillages plaqués, filets et ancrages de confortement (références C02–C11 selon zone).

  • Fourniture et mise en œuvre d'équipements de prévention des pollutions (bacs de rétention, cuves double enveloppe, kits anti‑pollution) et gestion triée des déchets.

  • PAQ, plans d'exécution et essais obligatoires (essais de traction sur ancrages, contrôles de scellement) ; implantation d'aires de chantier et remise en état.

30 sept. 2026
Naussac
-
4 ans (accord-cadre); délais d'exécution fixés par bon de commande
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Parcours de formation professionnelle pour publics prioritaires

Conseil départemental de la Guadeloupe

Réceptionniste hôtellerie, 1 157 h.

  • CCP accueil client, anglais hôtellerie 60 h, bureautique et e‑réputation.
  • Période pratique ≈7 semaines; SST et PIX inclus.
  • Sélection par présélection ALI et entretiens.
30 sept. 2026
Guadeloupe (971)
200 000 €
1 157 heures
Clause environnementale
Clause sociale

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Permanences d'écrivains publics interprètes

Ville de Montreuil

Accompagnement personnalisé pour la rédaction, la révision et la compréhension de courriers et dossiers administratifs.
Permanences hebdomadaires d'au moins 3 heures, assurées toute l'année sauf jours fériés et deux semaines de suspension.
Interventions réalisées en plusieurs langues et avec connaissance du droit des étrangers.
Rendez-vous via l'accueil des structures; participation aux réunions locales et outils de suivi exigés.

11 sept. 2026
Montreuil (93)
210 000 €
1 an, renouvelable annuellement jusqu'à 4 ans
Clause sociale

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Œuvres artistiques pour espaces communs

SIFAG

Conception et réalisation d'œuvres pour espaces communs (entrée, aire de jeux, long du mobilier urbain) avec intégration esthétique et fonctionnelle.

Livrables demandés : note d'intention, esquisses/maquettes/simulations, planning prévisionnel, budget détaillé, dossier de candidature (CV, portfolio, références, justificatifs de statut).

Prestation complète : fabrication, transport, installation, adaptation du site et présentation aux occupants, avec notice d'entretien et garanties.

Contraintes techniques : matériaux durables et non toxiques, compatibilité sécurité et accessibilité, prise en compte des réseaux et préservation de la solidité du bâti.

25 sept. 2026
Macouria (973)
20 000 €
4 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation de ports de pêche

Région Bretagne

Exploitation des services et activités liés à la pêche et organisation du fonctionnement opérationnel des ports.

Mise en œuvre d'un projet d'exploitation et d'un programme pluriannuel d'investissements, avec calendrier et priorisation des travaux.

Gestion, optimisation et valorisation des emprises et équipements concédés, incluant la maintenance et le renouvellement des biens.

Organisation de la reprise éventuelle du personnel transféré et prise en compte des mesures d'accessibilité et obligations sociales.

30 sept. 2026
Bretagne
16 600 000 €
15 à 20 ans (entrée en vigueur prévisionnelle 01/07/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du domaine skiable du Tourchet

Commune des Houches

Exploitation et gestion opérationnelle d'un domaine skiable en régie/gérance : gestion des accès, encaissement des droits d'entrée et tenue des comptes.

Assurer la maintenance courante et les réparations des équipements mis à disposition, ainsi que la production d'un inventaire exhaustif et d'un dossier de récolement de l'état des installations.

Mise en place d'un service de secours pistes, information au public et coordination avec partenaires locaux, organisation du staffing et production de reporting hebdomadaire.

Gestion des consommations liées à la production de neige et du carburant/entretien courant des engins, conformément aux responsabilités contractuelles.

15 sept. 2026
Les Houches (74)
-
1 an, renouvellement possible selon CCAG-FCS
Visite optionnelle

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Conseil et réalisation de plans média, négociation et réservation d'espaces publicitaires

Métropole européenne de Lille

Conseil stratégique et élaboration de plans média cross‑média, avec approche data‑driven et définition de KPI.
Négociation, réservation et achat d’espaces publicitaires avec optimisation des coûts et garantie de transparence.
Pilotage et optimisation des campagnes en temps réel, gestion des budgets et accès contrôlé aux comptes publicitaires.
Reporting continu via dashboard, bilans détaillés par levier/support et propositions d’amélioration continue.

18 sept. 2026
Territoire national
2 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance du personnel

Office Public de l'Habitat de la Métropole du Grand Nancy

Contrat collectif complémentaire maladie à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

  • Trois configurations à proposer : alternative allégée, alternative équivalente et option complémentaire facultative ; respect strict des niveaux demandés.
  • Tarification exprimée en taux % (indexé sur PMSS) ou en montants TTC unitaires ; détail des frais et ventilation exigés.
  • Gestion via DSN, fourniture de notices et reporting annuel détaillé ; effectifs indicatifs fournis (≈100 actifs, ≈24 retraités).
8 sept. 2026
Nancy (54)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)

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Direction artistique du Pavillon Populaire

Ville de Montpellier

Direction artistique et commissariat de deux expositions consécutives (été / hiver) comprenant programmation, sélection d'artistes et négociation des prêts.
Conception et pilotage de la production : mise en espace, scénographie, rédaction des cahiers des charges et coordination des prestataires techniques et éditoriaux.
Rédaction et édition des textes et catalogues, gestion des droits et conventions de prêt, suivi administratif et logistique de la production.
Élaboration et mise en œuvre d'un plan de médiation et d'un plan de communication, accompagnement des actions publiques et d'accessibilité.

31 août 2026
Montpellier (34)
300 000 €
24 months (ending 31/10/2028)
Clause sociale

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Formation santé, sécurité et conditions de travail

Centre national de la fonction publique territoriale Délégation Grand Est

Formation destinée aux membres des instances de santé et sécurité : 5 jours présentiels (3+2) pour la formation complète et 3 jours pour la formation courte.
Sessions inter / intra / union ; effectifs 12–25 stagiaires par groupe.
Modalités présentielles et à distance (parcours numériques, webinaires ~2 h, e-communautés).
Ressources pédagogiques fournies, supports papier privilégiant papier recyclé; 3 à 6 formateurs présentés par lot.
Dossier de fin de session et justificatifs à transmettre après chaque session.

14 sept. 2026
Alsace (67, 68)
180 000 €
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et gestion d'un cinéma

Ville de Blanquefort

Exploitation complète d'un équipement culturel composé de deux salles et d'espaces annexes : gestion de l'accueil, billetterie et maintenance technique.
Programmation culturelle avec actions d'éducation à l'image et exigence de diversité : minimum 50 % des séances Art et Essai en VO pour films étrangers.
Gestion administrative et financière (comptes prévisionnels, perception des entrées, tarification votée) et reprise des contrats de travail du personnel en place.
Promotion, communication, fidélisation du public et mise en œuvre d'activités annexes sans charges additionnelles imposées.

21 sept. 2026
Blanquefort (33)
1 300 000 €
4,5 ans (à partir du 01/07/2027)
Clause sociale

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Acquisition de chambres climatiques pour caractérisation et vieillissement

Nantes Université

  • Fourniture de deux chambres climatiques (caractérisation et vieillissement) avec option pour une chambre de vieillissement supplémentaire.
  • Spécifications clés : volumes ≥ 200 L, chambre caractérisation -20°C/+70°C, chambre vieillissement -10°C/+70°C, fluctuation <1°C, uniformité <3°C, rampes thermiques ≥ +5°C/min et ≥ -4°C/min.
  • Pilotage Biologic BCS 9XX ou supervision réseau, orifices pour câblage (≥100 mm ou 2×≥50 mm), sécurité EUCAR niveau ≥3.
  • Fourniture de documentation FR/EN, formation utilisateurs/maintenance, garantie minimale 1 an, et propositions chiffrées pour extensions/contrats de maintenance 3 ans (PSE obligatoires à proposer).
25 sept. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
Durée alignée sur la période de garantie et de maintenance (durée initiale non précisée), variantes PSE : engagements de 3 ans
Clause sociale

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Stratégie et communication Extramobile

Métropole Européenne de Lille

  • Stratégie annuelle et pluri-annuelle : plan de communication, outils de pilotage, réunions de suivi et notes stratégiques.

  • Création de contenus print et numériques selon la charte Extramobile : maquettes, cartographies, infographies, fichiers sources et BAT.

  • Impression et diffusion : production d'imprimés (tracts, affiches, mailings), boîtage riverains, traçabilité et rapports de distribution.

  • Contenus digitaux accessibles (RGAA), newsletters HTML, animation réseaux et dispositifs événementiels (visites, forums) avec supports et évaluations.

2 oct. 2026
Lille (59)
2 000 000 €
4 ans; résiliable annuellement par la MEL sans indemnité
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation des membres des instances santé et sécurité

INRAE

  • Dispositif de formation composé de sessions de 3 jours pour les membres concernés et de sessions d’1 jour pour présidents et secrétaires.

  • Programme structuré en 5 modules couvrant le cadre réglementaire, le fonctionnement des instances, l’évaluation des risques, les attributions opérationnelles et le dialogue/gestion des conflits.

  • Modalités : présentiel avec organisation logistique (inscriptions, salles, restauration) et bascule possible en distanciel ; livret de formation et comptes-rendus fournis.

  • Déplacements et hébergement pris en charge selon la grille de remboursement fournie ; obligations de confidentialité et conformité des systèmes d’information.

1 oct. 2026
Multiples
120 000 €
2 ans (à partir du 01/02/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique et juridique pour instruction des autorisations d'urbanisme

Ville de Corte

  • Instruction technique et juridique d'autorisations préalables, déclarations préalables, permis de construire (individuel et collectif), CUa/CUb, permis d'aménager et permis de démolir.
  • Volumes indicatifs : environ 15 autorisations publicitaires/an, 60 déclarations préalables/an, 30 PC maison individuelle/an, 20 PC collectif/autre/an, 15 CUa/an, 20 CUb/an, 5 permis d'aménager/an, 5 permis de démolir/an.
  • Livrables : fiches d'instruction, notes juridiques, projets de décision, courriers et tableau de suivi mensuel.
  • Organisation : équipe dédiée avec continuité, utilisation d'outils dématérialisés, plan qualité et réunions de suivi.
28 sept. 2026
Corte (2B)
120 000 €
48 mois
Clause environnementale
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Transit internet zone nord

Direction des Services Administratifs et Financiers du Premier ministre

  • Prestation de transit Internet par deux liaisons actives 100 Gbps en actif/actif, avec annonces BGP pour IPv4/IPv6 et adressage d'interconnexion en /31.

  • Dispositif anti-DDoS opéré, incluant licences et abonnements pour 4 AED, accès web multi-utilisateurs, API, droits différenciés et outils de mitigation/alerting.

  • Livrables projet complets (PAQ/PAS, dossiers de configuration, plans d'adressage), protocoles de tests et VA, supervision 24/7, SLA et gestion des incidents.

14 sept. 2026
France métropolitaine
12 000 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Conception et production de vidéos promotionnelles et institutionnelles

CCI de région Hauts-de-France

  • Production de vidéos : capsules 45 s–1'30", formats 2–4 min et 4–6 min.
  • Livrables numériques en MP4 (Full HD par défaut, 4K possible) avec codecs H.264/H.265/ProRes ; remise des sources possible sur demande.
  • Processus complet : repérages, storyboard, tournage, montage, étalonnage, mixage, habillage ; validation itérative et 2 séries de modifications incluses.
  • Délais post‑tournage : <4 min = 1–2 semaines ; 4–6 min = 2–3 semaines ; usage d'IA et prises de vues par drone soumis à autorisations et accord préalable.
7 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
2 500 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Conseil et études en mobilité

Bretagne Mobilités

Accompagnement à la structuration et à la gouvernance : animation de comités locaux de mobilité, élaboration de règlements intérieurs et cartographies des instances.

Production de notes techniques et stratégiques limitées (10 à 20 pages) et de supports pédagogiques exploitables en réunion.

Equipe dédiée avec profils spécialisés à proposer et maintien des intervenants ; livrables sourcés et cession des droits incluse.

31 août 2026
Bretagne
280 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (48 mois maximum)

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Constitution de dossiers de déclaration d'utilité publique et suivi d'expropriation

Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Constitution complète des dossiers de déclaration d'utilité publique : collecte des pièces, plan parcellaire et notice explicative, recherche des propriétaires et préparation des actes d'enquête parcellaire.

Rédaction et suivi des actes judiciaires : notifications d'ordonnances d'expropriation, mémoires valant offre, courriers de saisie et suivi de la fixation judiciaire du prix, participation aux audiences si nécessaire.

Organisation et pilotage par une équipe pluridisciplinaire avec chef de projet, fourniture de livrables (dossiers imprimés ou électroniques, plans, tableaux de suivi) et gestion des procédures BEAM et des missions complémentaires.

29 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
500 000 €
24 mois (démarrage 01/01/2027), reconductible par périodes successives de 12 mois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Commune de Colombiers

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités publiques.

Garanties étendues incluant requis civils, bénévoles, responsabilité liée à l'exécution/non-exécution d'actes administratifs et extensions pour organisateurs d'événements.

Portée territoriale large, procédure de sinistre définie et absence de franchise.

14 sept. 2026
Colombiers (34)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)