Assurance responsabilité civile et risques annexes

Objet

Assurance de la responsabilité civile générale et des risques annexes couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre des activités communales.

Garanties principales

• Couverture des responsabilités civiles liées aux missions et activités publiques, y compris l'exécution ou la non-exécution d'actes administratifs et de contrats publics.
• Indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, ainsi que prise en charge des recours et frais de défense pénale.
• Garantie étendue aux dommages subis par les requis civils et les collaborateurs bénévoles.

Extensions et situations couvertes

• Extension de responsabilité pour l'organisateur et le co-organisateur de fêtes et manifestations.
• Garanties liées à l'application du droit (ex. urbanisme et plans de prévention des risques) et autres responsabilités municipales spécifiques.
• Portée territoriale large (« partout où besoin est ») et couverture de l'ensemble des activités communales sans nécessité d'énumération exhaustive.

Modalités de gestion des sinistres et exclusions pratiques

• Procédure de déclaration et gestion des sinistres prévue contractuellement.
• Aucune franchise applicable pour les sinistres (référence dispositif 1.7.1).

Aspects contractuels et coordination

• Forme du contrat : garanties tous risques avec extensions et garanties complémentaires.
• Garanties compatibles et coordonnées avec les autres composantes multi-lots (coordination inter-lots pour cohérence des couvertures).