Exploitation de ports de pêche

Région Bretagne
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Bretagne
Durée
15 à 20 ans (entrée en vigueur prévisionnelle 01/07/2027)
Budget
Estimation: 16 600 000 €

Objet des prestations

Exploitation portuaire et services liés à la pêche

  • Mettre en œuvre un projet d'exploitation et de développement des ports de pêche, incluant l'organisation des services portuaires et des activités connexes à la pêche.
  • Assurer l'exploitation quotidienne des services portuaires (accostage, manutention, gestion des emprises dédiées à la pêche, commercialisation associée aux infrastructures portuaires).

Investissements, entretien et renouvellement

  • Réaliser et porter un programme pluriannuel d'investissements (PPI) et un programme d'entretien, maintenance et renouvellement des biens concédés.
  • Garantir la continuité d'exploitation pendant les travaux et proposer des calendriers et priorisations pour les opérations d'investissement et de maintenance.

Gestion, optimisation et valorisation du domaine public portuaire

  • Gérer, optimiser et valoriser les emprises et équipements mis à disposition, organiser l'habilitation et l'utilisation des équipements et services portuaires.
  • Proposer des actions de valorisation du patrimoine portuaire et des modalités d'exploitation commerciale des espaces et services.

Périmètre concessionnel et droits sur ouvrages

  • Définir et proposer le périmètre concessionnel, avec possibilité d'intégrer ou d'exclure des emprises identifiées selon les propositions techniques et leur impact financier.
  • Exercer les droits réels sur les ouvrages et équipements réalisés conformément au cadre juridique applicable.

Organisation du personnel et gouvernance

  • Préparer la reprise éventuelle du personnel et organiser le transfert des salariés, avec les modalités de conservation des contrats et garanties requises.
  • Mettre en place une gouvernance opérationnelle et des modalités de sous-traitance, de pilotage et de coordination des activités.

Engagements opérationnels et financiers

  • Présenter un programme de financement et des comptes prévisionnels cohérents avec le programme d'investissements et l'équilibre économique.
  • Apporter les garanties de continuité de service, de responsabilité et de résilience demandées pour l'exploitation.

Accessibilité et responsabilités sociales/environnementales

  • Intégrer des mesures d'accessibilité pour l'accueil des personnes en situation de handicap et des obligations de gestion sociale et environnementale liées à l'exploitation.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

2026-08-05

Lieu

Saint-Malo et Cancale

Modalités

Séance de visite organisée par l'autorité. Présence du mandataire requise (ou mandataire du groupement). Représentation possible jusqu'à 5 personnes maximum. Attestation de visite personnelle et non transférable délivrée au mandataire, à joindre au dossier de candidature.

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