Conseil et études en mobilité

Bretagne Mobilités
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Date limite
31 août 2026 à 10 h
Localisation
Bretagne
Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (48 mois maximum)
Budget
Max: 280 000 €

Accompagnement méthodologique, gouvernance et juridique

Objectif fonctionnel

  • Accompagnement à la structuration, organisation et conduite de projets de mobilité : conception et animation de comités locaux de mobilité (CLM), animation de réunions et ateliers.

Gouvernance et stratégie

  • Élaboration et appui à la gouvernance : règlements intérieurs, chartes, cartographies des instances, diagnostic de gouvernance et propositions d'organisation.
  • Production de notes stratégiques et de scénarios d'aide à la décision (notes synthétiques, notes de faisabilité).

Prestations juridiques

  • Analyses juridiques et notes synthétiques sur l'évolution réglementaire applicable aux autorités organisatrices et structures associées ; fourniture d'analyses sourcées.

Livrables et formats

  • Notes techniques et stratégiques limitées (généralement jusqu'à 10 pages pour cas simples, jusqu'à 20 pages pour cas complexes).
  • Présentations pédagogiques exploitables en réunion, cartes de synthèse, schémas et autres supports adaptés aux publics cibles.
  • Exigence de sourcement / références pour chaque analyse.

Contraintes d'exécution

  • Constitution d'une équipe aux profils spécifiés (profils métiers à déclarer dans l'offre) avec maintien de l'équipe proposée et procédure encadrée de remplacement.
  • Modalités mixtes : prestations réalisables en présentiel et/ou à distance (visioconférence, télétravail) selon nature de la prestation.
  • Livrables remis exploitables immédiatement ; cession des droits incluse dans les prix unitaires.
  • Coûts afférents (déplacements, hébergement, matériels, charges) inclus dans les prix unitaires (sauf mention contraire en annexe financière).

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