Appui aux parcours socioprofessionnels BRSA
Description des prestations
Objet général
Accompagnement individualisé des personnes allocataires BRSA en suivi intensif ou participantes au dispositif LOIRE visant à lever les freins sociaux (santé, logement, budget, justice, accès aux droits, isolement, etc.) et à faciliter l’accès à l’emploi.
Actions et modalités
- Diagnostic initial formalisé par une fiche de prescription précisant difficultés ciblées et durée d’intervention.
- Accompagnement individualisé : entretiens en face‑à‑face et téléphoniques, appui aux démarches administratives (budget, surendettement, santé, logement, demandes d’aides), liaison avec partenaires locaux, mobilisation de ressources internes et externes.
- Temps d’intervention par bénéficiaire : jusqu’à 5 heures par mois (minimum 50 % en face‑à‑face). Déplacements au domicile inclus dans ces 5 h, sans facturation complémentaire.
- Durée individuelle de prise en charge : en principe 3 à 6 mois, renouvelable jusqu’à 12 mois après évaluation ; exceptionnellement jusqu’à 18 mois sous conditions et avis motivé.
Gestion documentaire et livrables
- Constitution et tenue d’un dossier individuel complet (fiche de prescription validée, feuilles d’émargement, bilans d’actions/démarches, pièces probantes).
- Production de bilans individuels remis au référent, relevés trimestriels d’heures et bilan global annuel transmis au Responsable Local d’Insertion, et mise à disposition des pièces probantes pour contrôle FSE.
- À l’issue de la prestation, restitution des dossiers papier au service du Département via le Responsable Local d’Insertion.
Contraintes opérationnelles et exigences
- Respect des modalités FSE : saisie sur les supports fournis et fourniture d’indicateurs et pièces probantes conformes aux exigences de contrôle service‑fait.
- Confidentialité et protection des données : mise en place de mesures techniques et organisationnelles, conservation sécurisée des dossiers papier, procédures de notification en cas de violation des données.
- Continuité de service : organisation des remplacements et garantie d’information en cas d’arrêt des intervenants.
- Optimisation des déplacements intégrée (critère environnemental).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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