Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Garanties et modalités

• Accidents de service / maladies professionnelles : remboursement frais de soins au 1er euro ; IJ avec franchise (ex. 30 jours pour IJ) ; frais funéraires selon limites statutaires.
• Décès toutes causes : versement de capital réglementaire.
• Options possibles : prise en charge longue maladie/longue durée (franchise 90 jours), maintien de rémunération maternité/adoption pour certaines entités.

Gestion administrative et outils

• Couverture automatique des agents dès prise de fonction (sauf exceptions signalées), couverture mondiale pour séjours < 3 mois.
• Remboursement frais de soins au 1er euro ; remboursement direct au professionnel sous 10 jours.
• Extranet/plateforme sécurisée exigée : gestion des droits, GED, messagerie, accès données comptables, déclarations assiettes ; qualité du mémoire de gestion et de l’extranet évaluée.

Délais et reprise du passé

• Délais de déclaration variables selon type (ex. décès 10 ans, accidents de service 90 jours, maladies professionnelles 90 jours, prescription frais de soins 2 ans) ; modalités de reprise du passé (passé connu / non connu) à clarifier.

Pièces exigées

• Fiche de tarification (assiette : TIB + NBI + SFT), fiche de gestion, annexes statistiques sinistres, mémoire de gestion détaillant l’extranet et services associés, propositions formation/prévention.

Observations

• Certaines options (reprise du passé non connu, capitalisation intégrale) peuvent être proposées en option et acceptées ou refusées par l’assureur ; modalités à préciser dans l’offre.