Entretien et maintenance de véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 décembre 2033 à 11 h
Localisation
France métropolitaine et outre-mer
Durée
Jusqu'au 31/12/2033
Budget
Non précisé

Objet et fonctionnement du dispositif de qualification

Finalité

Présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour la passation de marchés spécifiques portant sur des fournitures et des prestations destinées à l'entretien et à la maintenance de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Prestations visées

  • Fournitures et services relatifs à l'entretien et à la maintenance des véhicules (approvisionnement en pièces, opérations d'entretien, interventions techniques et prestations associées), les spécifications techniques, quantités et modalités d'exécution étant fixées ultérieurement dans les DCE des marchés spécifiques.

Organisation et déroulement

  • Phase 1 : dépôt d'une candidature unique composée des pièces requises (notamment formulaires-type DC1 et DC2) et examen des conditions d'exclusion et de capacité.
  • Phase 2 : lancement ultérieur de marchés spécifiques ; seuls les candidats admis à la qualification reçoivent le DCE correspondant et peuvent répondre. Les candidats admis peuvent choisir librement, pour chaque marché spécifique, les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner.
  • Le dispositif ne comporte pas de catégories opérationnelles figées ; un « exemple d'allotissement » est fourni à titre indicatif.

Modalités administratives

  • Dépôt électronique obligatoire avec possibilité d'une copie de sauvegarde sous pli fermé.
  • Échanges en langue française ; montants exprimés en euros.

Critères de contrôle de la candidature

  • Vérification des cas d'exclusion de plein droit, de l'aptitude professionnelle et des capacités technique, financière et professionnelle, y compris le cas échéant par recours aux capacités d'autres opérateurs.

Remarques

  • Les éléments techniques détaillés, les quantités et les exigences opérationnelles seront définis dans les DCE des marchés spécifiques transmis aux candidats admis.

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