Fourniture et gestion de titres prépayés et chèques

Règles d'usage et gestion des bénéficiaires

• Gestion des droits selon justificatif de qualité de travailleur handicapé, proratisation des montants (modalité de calcul : montant mensuel applicable en prorata temps partiel), gestion des absences décomptées/exonérées.

Sécurité, hébergement et confidentialité

• Hébergement des données au sein de l'Union européenne, conformité RGPD avec rôle de sous‑traitant et exigence d'un Plan d'Assurance Sécurité (chiffrement, habilitations, traçabilité, PRA).

Exploitation, maintenance et support

• Maintenance corrective, adaptative et évolutive ; support technique aux utilisateurs (paramétrage, assistance, consultation solde). Continuité technique post‑contractuelle prévue (maintien d'un accès restreint et assistance après fin de contrat).

Facturation et reporting

• Facturation dématérialisée par commande avec détail du nombre de titres émis, valeur nominale et commission d'émission ; production de bilans annuels et outils de communication/formation.