Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Objet du dispositif

Mise en œuvre et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) collectif à cotisations définies couvrant l'ensemble des affiliés désignés (effectif indiqué : 120 affiliés répartis en 41 cadres/agents de maîtrise et 79 non-cadres).

Aspects financiers et supports d'investissement

Propositions de trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, unités de compte, fonds ISR), gestion pilotée à horizon retraite (profils Prudent/Équilibré/Dynamique) et gestion sous mandat confiée à une société de gestion agréée.
Intégration d'une politique ESG/ISR obligatoire avec exigence de fonds ISR et reporting annuel ESG.
Information sur fonds en euros (taux de rendement brut, provision pour participation aux bénéfices) et architecture des unités de compte avec diversification minimale ISR.

Garanties et options de rente

Mise à disposition d'options de sortie en rente : rente viagère non réversible, réversible (taux de réversion variables : 60/100/150/200%), annuités garanties, option dépendance, paliers, et options de contre-assurance décès.
Modalités de choix et d'application de la table de mortalité et conditions de garantie à préciser dans la note de gestion.
Gestion des cas de déblocage anticipé, transferts individuels et transferts collectifs en cas de changement d'organisme, avec indication des frais et délais applicables.

Gestion opérationnelle et qualité de service

Désignation d'interlocuteurs dédiés (responsable de compte), comité de pilotage annuel, réunions d'information et production de reporting financier et administratif périodique.
Mise à disposition d'outils : espace extranet employeur, espace affilié, simulateur, documentations pédagogiques et tableaux de bord compatibles DSN.
Accompagnement RH (juridique, social, fiscal, formation) et suivi individuel des affiliés (conseils supports et accompagnement au départ en retraite).

Conformité et protection des données

Mise en conformité RGPD : déclaration et justificatifs de conformité, annexe RGPD et grille d'analyse des traitements à fournir.

Modalités opérationnelles et contractuelles

Modalités de reversement trimestriel des cotisations, financement sur fonds propres de l'acheteur, obligations de reporting et pièces contractuelles à fournir (note de gestion, DQE, annexes).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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