Évaluation de l'impact des financements européens sur le report modal

Objectif

Réaliser une évaluation de l’impact des financements européens sur le report modal des voyageurs et des marchandises sur les périodes concernées, en identifiant liens entre actions financées et évolutions de comportements de mobilité.

Livrables principaux

• Note de cadrage présentant enjeux, questionnement, méthode et outils.
• Rapport intermédiaire exposant les premiers résultats.
• Rapport final articulant conclusions et recommandations.
• Document de synthèse limité (5 pages maximum).
• Restitutions orales accompagnées de supports (diaporama) pour comités techniques et comité de pilotage; supports électroniques exigés.

Méthodologie et ressources

• Proposition méthodologique librement définie par l'opérateur, incluant investigations complémentaires si les sources disponibles sont insuffisantes.
• Exigence d’objectivité et de neutralité dans l’analyse.
• Présentation des profils des intervenants et désignation d’un référent unique; règles encadrées pour le remplacement d’intervenants.

Données et sécurité

• Traitement des données personnelles conforme au RGPD, avec garanties techniques et organisationnelles adaptées et respect du secret statistique.
• Obligation de destruction des bases de données après un délai défini suivant la livraison finale.
• Utilisation de l’intelligence artificielle possible sous conditions de conformité RGPD/éthique.

Propriété intellectuelle et formats

• Cession des droits d’exploitation des livrables au commanditaire.
• Livrables exigés au format électronique; documents rédigés exigés (les diaporamas ne peuvent pas constituer le seul rendu écrit).

Autres attentes

• Favoriser déplacements doux et outils dématérialisés; recours à papier à faible impact et issu de forêts gérées durablement.
• Intégration d’indications de publicité/valorisation des projets financés (mentions et logos officiels sur les livrables).