Évaluation de l'impact des financements européens sur le report modal

Livrables principaux

• Note de cadrage présentant enjeux, questionnement, méthode et outils.
• Rapport intermédiaire exposant les premiers résultats.
• Rapport final articulant conclusions et recommandations.
• Document de synthèse limité (5 pages maximum).
• Restitutions orales accompagnées de supports (diaporama) pour comités techniques et comité de pilotage; supports électroniques exigés.

Méthodologie et ressources

• Proposition méthodologique librement définie par l'opérateur, incluant investigations complémentaires si les sources disponibles sont insuffisantes.
• Exigence d’objectivité et de neutralité dans l’analyse.
• Présentation des profils des intervenants et désignation d’un référent unique; règles encadrées pour le remplacement d’intervenants.

Données et sécurité

• Traitement des données personnelles conforme au RGPD, avec garanties techniques et organisationnelles adaptées et respect du secret statistique.
• Obligation de destruction des bases de données après un délai défini suivant la livraison finale.
• Utilisation de l’intelligence artificielle possible sous conditions de conformité RGPD/éthique.

Propriété intellectuelle et formats

• Cession des droits d’exploitation des livrables au commanditaire.
• Livrables exigés au format électronique; documents rédigés exigés (les diaporamas ne peuvent pas constituer le seul rendu écrit).

Autres attentes

• Favoriser déplacements doux et outils dématérialisés; recours à papier à faible impact et issu de forêts gérées durablement.
• Intégration d’indications de publicité/valorisation des projets financés (mentions et logos officiels sur les livrables).