Reprise de sépultures, exhumation et crémation

Opérations funéraires et techniques

Démontage et dépôt des monuments funéraires et caveaux.
Exhumation des restes et stockage sécurisé des dépouilles en attente de crémation.
Fourniture et mise à disposition de reliquaires adaptés pour transport et conservation des restes.
Transport sécurisé des restes vers un crématorium habilité sélectionné par le titulaire.
Réalisation des opérations de crémation conformes aux règles en vigueur.
Restitution et dépôt des cendres dans l'ossuaire communal.
Remise en état et réhabilitation des emplacements (repose des ouvrages, comblement, nettoyage).

Sécurité, hygiène et traçabilité

Respect des règles d'hygiène et de sécurité pendant toutes les phases (manutention, stockage, transport).
Vitesse de chantier limitée et transports sécurisés (limitation 10 km/h sur site).
Gestion des déchets issus des exhumations et travaux conformément aux prescriptions.
Traçabilité des opérations (identification des dépouilles, suivi des transferts, registre des interventions).
Intervention et coordination avec thanatopracteur agréé pour soins, retrait des dispositifs implantables et actes réglementaires.

Conformités réglementaires et organisationnelles

Habilitation préfectorale requise pour opérations d'exhumation (référence L.2223-23 CGCT).
Organisation du chantier (implantation, signalisation, sécurisation des zones d'intervention) et suivi de l'exécution.

Tous les détails du marché

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