Fourniture de véhicules et engins

Communauté de communes de Millau Grands Causses
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2031 à 10 h
Localisation
Millau (12)
Durée
6 ans (du 05/06/2025 au 05/06/2031)
Budget
Estimation: 250 000 €

Description générale

Objet des fournitures

  • Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion, de différentes catégories et PTAC selon type d'engin.

Conditions de fourniture et obligations générales

  • Livraison, stockage, emballage et transport sous la responsabilité du fournisseur jusqu'au lieu de livraison indiqué.
  • Les véhicules doivent être propres (nettoyage intérieur/extérieur), fournis avec plein de carburant/énergie, documentation technique en français et carnet d'entretien.
  • Conformité réglementaire de circulation en France exigée ; pour les véhicules soumis au contrôle technique, procès‑verbal de contrôle technique valide (< 6 mois) à fournir.
  • Fourniture des accessoires obligatoires (triangle, gilet, etc.) et, si applicable, vignette Crit'air.
  • Formalités d'immatriculation/mandat possibles : réalisation par le fournisseur si demandé par l'acheteur.
  • Reprise d'anciens véhicules/engins/matériels possible selon conditions financières définies entre parties, reprise éventuellement le jour même de la livraison du nouveau véhicule.
  • Service après‑vente (SAV), garantie, délais d'intervention et modalités de reprise à préciser par le fournisseur dans l'offre du marché spécifique ; démonstration et formation des utilisateurs possibles lors de la livraison.
  • Sous‑traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; les fournitures (véhicules/engins) ne sont pas sous‑traitables.

Exigences logistiques et documentaires

  • Fourniture des notices techniques en français pour équipements associés (ex. grues, nacelles, accessoires spécifiques).
  • Respect des préconisations constructeurs pour l'entretien et garanties ; carnet d'entretien fourni dans l'offre.
  • Possibilité de véhicules de remplacement exigible en garantie, avec pénalités prévues si non‑remplacement dans les délais définis.

Lot 1 — Véhicules légers

Types et caractéristiques

  • Citadines, berlines routières, citadines compactes et autres véhicules légers.
  • PTAC inférieur à 3,5 t.
  • Motorisations acceptées : thermique, gaz, électrique.

Livraison et documents obligatoires

  • Livraison conforme à l'offre retenue, véhicule propre, plein d'énergie, documentation technique en français, carnet d'entretien, accessoires obligatoires.
  • Procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si applicable ; immatriculation/mandat et vignette Crit'air à fournir si demandé.

Prestation après livraison

  • Démonstration possible et formation utilisateur à prévoir si demandée.
  • Garantie et SAV : modalités précisées dans l'offre (délais d'intervention, conditions de prise en charge, options de garantie complémentaire possibles).

Lot 2 — Véhicules utilitaires légers

Types et caractéristiques

  • Fourgonnettes, fourgons, utilitaires moyens, véhicules avec plateau, polybenne, grue, nacelle et équipements associés.
  • PTAC inférieur à 3,5 t.
  • Motorisations possibles : thermique, gaz, électrique.

Exigences spécifiques

  • Conformité réglementaire des équipements associés et fourniture de notices techniques en français.
  • Même conditions de livraison, documentation, garantie, démonstration/formation et reprise que pour les véhicules légers.

Lot 3 — Véhicules poids lourds

Types et caractéristiques

  • Véhicules PL dédiés aux opérations de collecte et travaux : BOM, mini‑BOM, camions bennes, camions ampliroll, compacteurs, balayeuses, camions grue, nacelles PL, etc.
  • PTAC supérieur à 3,5 t.

Contraintes techniques et de sécurité

  • Équipements spécifiques (bennes, compacteurs, élévateurs, hayons) fournis avec notices techniques, certificats d'homologation et garanties adaptées à l'usage communal.
  • Respect des règles de sécurité et d'homologation propres aux véhicules PL.

SAV et garanties particulières

  • Délai d'intervention en garantie et conditions de fourniture de véhicules de substitution précisées ; pénalités en cas de non‑remplacement dans les délais.
  • Formation/démonstration utilisateur possibles.

Lot 4 — Matériels d'entretien agricoles et espaces verts

Types et caractéristiques

  • Tondeuses autoportées, semoirs, sableuses à plateaux, décapeurs, tracteurs, remorques et accessoires.
  • PTAC et classification selon la nature de l'engin.

Exigences

  • Fourniture, livraison, documentation technique en français, carnet d'entretien et conformité aux exigences de sécurité.
  • Démonstration et formation à l'utilisation possibles ; reprise d'ancien matériel possible ; garanties et SAV selon conditions précisées.

Lot 5 — Matériels d'entretien voirie

Types et caractéristiques

  • Balayeuses non PL, aspirateurs de déchets, laveuses non PL, saleuses/sableuses, lames de déneigement, etc.

Exigences

  • Documentation technique, carnet d'entretien, démonstration/formation et garanties/SAV ; vérification de conformité aux spécifications d'entretien de la voirie.

Lot 6 — Matériels travaux publics (TP)

Types et caractéristiques

  • Tractopelles, mini‑pelles, pelles hydrauliques, chariots élévateurs, chariots télescopiques, chargeuses, compacteurs/rouleaux, brise‑roches hydrauliques, groupes électrogènes, remorques porte‑engin, etc.

Exigences

  • Fourniture et livraison conformes, documentation technique en français, carnet d'entretien, conformité aux préconisations constructeurs.
  • Démonstration/formations possibles ; garanties et modalités d'intervention (délais et pénalités) à préciser dans l'offre.

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