Études et dossiers réglementaires pour infrastructures et aménagements urbains

Dossiers environnementaux et procédures administratives

Les études d’environnement et d’impact reposent sur la bibliographie, les consultations, les relevés de terrain et les études complémentaires nécessaires. Elles comprennent l’état initial, les diagnostics, l’analyse comparative des variantes, l’identification et la hiérarchisation des enjeux, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ainsi que la constitution des dossiers réglementaires conformes à la réglementation en vigueur au jour du dépôt.

Les prestations couvrent notamment :

• demandes d’examen au cas par cas, avec formulaire CERFA, description du projet, sensibilité du site, incidences sur l’environnement et la santé, incidences cumulées, auto-évaluation et annexes cartographiques et photographiques ;
• études d’impact complètes, incluant résumé non technique, description du projet, scénario de référence, ressources et émissions, effets directs et indirects, risques, variantes, mesures ERC, suivi, méthodes et qualifications des experts ;
• évaluations environnementales des plans et programmes, mises en compatibilité de PLU ou de SCOT, cadrage avec l’autorité environnementale, transmission des dossiers pour avis et mémoires en réponse ;
• dossiers d’enquête publique liés aux déclarations de projet, aux autorisations environnementales et aux DUP, avec notices, plans, variantes, bilans de concertation et pièces réglementaires ;
• information et concertation du public : supports de présentation, panneaux A0 plastifiés et/ou A3, diaporamas PowerPoint, réunions publiques, permanences, comptes rendus et synthèse des observations.

Les dossiers loi sur l’eau et d’autorisation environnementale comprennent les études d’incidence, l’analyse des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques, les évaluations Natura 2000 lorsque nécessaires, les mesures correctives ou compensatoires, les moyens de surveillance, les plans et cartes, les formulaires réglementaires et les pièces nécessaires au téléversement officiel. Les compléments demandés par les services instructeurs et les projets de mémoires en réponse sont également produits lorsque nécessaire. Les porter-à-connaissance au titre de la loi sur l’eau donnent lieu à un rapport PDF intégrant le contexte réglementaire, l’état initial, les modifications du projet, les mesures, les moyens de surveillance et les cartographies.

Études spécialisées

Les études de pollution de l’air sont réalisées selon le niveau I, II, III ou IV applicable et comprennent l’estimation des émissions de gaz à effet de serre. Elles analysent les documents de planification, les sources d’émission, les zones sensibles, les populations et établissements vulnérables, les jardins potagers, les données sanitaires et, selon les cas, des mesures par tubes passifs NO2 ou par camion laboratoire. Les impacts sont comparés entre variantes et scénarios au moyen des émissions, concentrations, indicateurs pollution-population, excès de risque individuel, quotients de danger et excès de risque collectifs. Les impacts de chantier et d’exploitation, les mesures ERC et les coûts collectifs des pollutions et nuisances sont traités.

Les études acoustiques comprennent notamment :

• mesures in situ de 24 heures avec sonomètre enregistreur et dispositif de comptage du trafic ;
• dépouillement des données et calcul des LAeq sur les périodes 22 h-6 h et 6 h-22 h ;
• modélisations 3D du relief, du bâti et des niveaux sonores, calage sur les mesures et comptages, courbes isophones et niveaux en façade ;
• comparaison des situations actuelle et future, avec et sans aménagement, à l’horizon de 20 ans ;
• étude des protections à la source, sur la propagation ou sur les récepteurs, avec faisabilité, niveaux recherchés, bénéficiaires, coûts, contraintes d’exploitation et d’entretien et procédures à engager.

L’étude de trafic et de circulation analyse les données socio-économiques et les différents modes de transport en période estivale et en période normale. Elle traite la hiérarchisation du réseau, les carrefours, les fonctions urbaines, les transports collectifs, la marche, les deux-roues, les cheminements accessibles aux personnes à mobilité réduite et les dysfonctionnements. Elle produit un rapport diagnostic, estime les trafics à court, moyen et long terme, définit les enjeux de déplacement et compare les scénarios de réorganisation au moyen de cartographies, avantages, inconvénients et faisabilité technique.

Les études hydrauliques relatives aux eaux pluviales s’appuient notamment sur les périodes de retour 2, 10, 30 et 100 ans. Elles comprennent le diagnostic des bassins versants, les débits de pointe, les volumes ruisselés, la capacité des ouvrages, les modélisations hydrologiques et hydrauliques, les écoulements de surface et souterrains, la pollution du milieu récepteur, le risque résiduel et le dimensionnement des ouvrages de collecte, transport, infiltration, régulation et rétention. Les rapports comprennent hypothèses, sources, cartes d’écoulement, hauteurs, vitesses, profils, plans, coupes, dimensionnements et note de conformité réglementaire.

Pour les cours d’eau et axes d’écoulement, les missions comprennent le diagnostic des désordres, la caractérisation des crues Q10, Q20, Q50 et Q100, la modélisation 1D de l’état initial, le dimensionnement des protections de berges, ouvrages de restauration et aménagements ponctuels, puis la modélisation 2D de l’état initial et du projet afin de vérifier la transparence hydraulique, la continuité écologique et la non-aggravation du risque.

Écologie et biodiversité

Les études écologiques couvrent les habitats, la faune, la flore, les zones humides, les inventaires et protections réglementaires, les sites Natura 2000, les continuités écologiques et les espèces invasives. Elles comprennent les consultations des organismes compétents, les relevés de terrain en périodes favorables, les pré-diagnostics, les inventaires saisonniers et l’inventaire quatre saisons sur cycle annuel.

Les inventaires caractérisent les habitats, espèces patrimoniales, statuts de protection, menaces, surfaces, densités, effectifs, états de conservation, habitats d’espèces, fonctionnalités écologiques, corridors et niveaux d’enjeu. Les résultats sont cartographiés, notamment à l’échelle du 1/5 000 pour le bilan des enjeux et du 1/25 000 ou 1/5 000 pour les observations faunistiques selon la disponibilité des plans. Les données brutes et photographies sont transmises avec un projet SIG QGIS autonome, des données géoréférencées en Lambert 93 (EPSG 2154), des formats .shp, .ecw, .tiff, .gpkg, .qgs ou .qgz et un fichier Excel documentant les couches, sources, millésimes et attributs. Les données de biodiversité sont préparées pour le dépôt à l’inventaire national du patrimoine naturel et le certificat de dépôt est remis au maître d’ouvrage.

Les prestations comprennent l’analyse des impacts bruts et résiduels, les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement, de compensation et de suivi, les dossiers de dérogation espèces protégées, les dossiers de présentation au CNPN ainsi que les évaluations simplifiées ou appropriées des incidences Natura 2000. Les dossiers Natura 2000 traitent les habitats et espèces d’intérêt communautaire, les incidences sur leur état de conservation, les mesures de réduction ou de compensation, les méthodes, les conclusions et les annexes naturalistes.

Études préalables, forestières et urbanistiques

Les études d’opportunité examinent les besoins, les publics, les usages, le contexte territorial, les contraintes techniques, foncières, réglementaires et environnementales, les scénarios d’aménagement et les conditions de mise en œuvre. Elles aboutissent à un diagnostic, une note de synthèse, des recommandations et un schéma de principe.

Les études de faisabilité comportent une phase de diagnostic et d’analyses puis la proposition d’au moins deux scénarios contrastés. Chaque scénario précise les composantes du projet, les équipements, parkings, espaces verts et voiries, un bilan de faisabilité économique, un phasage, une notice technique, des éléments quantitatifs, des plans masse au 1/500°, des plans de détail ou coupes et un pré-bilan financier.

Les dossiers forestiers comprennent les autorisations de coupe-abattage et de défrichement, les formulaires CERFA, plans de massif et plans cadastraux, justificatifs de qualité du demandeur, superficies parcellaires, destination des terrains, état initial, impacts du défrichement et mesures compensatoires lorsque nécessaires. Sont également couverts les dossiers d’enquête DUP, les mises en compatibilité de PLU ou de SCOT et les dossiers d’instauration de servitudes liées à l’eau, aux cours d’eau, aux réseaux publics ou à l’assainissement.

Procédures foncières

Les missions foncières comprennent la recherche des propriétaires réels et ayants-droit auprès du service de publicité foncière, l’identification des indivisions, copropriétés, personnes morales, servitudes, baux et droits réels, ainsi que la constitution de tableaux Excel permettant le publipostage. Elles couvrent les dossiers d’enquête parcellaire, états parcellaires, vérifications, notices, coordination avec le géomètre-expert, notifications individuelles par lettre recommandée avec avis de réception et tableaux de suivi.

Le titulaire prépare les courriers, annexes individualisées, plans, fiches de renseignements, états parcellaires, fichiers Word et PDF, exemplaires papier et fichiers Excel de suivi. Il peut également conduire les négociations amiables, préparer les promesses, servitudes, autorisations d’occupation temporaire, états des lieux contradictoires et conventions d’indemnisation, puis rédiger les actes en la forme administrative et assurer les formalités de publicité foncière.

Les dossiers d’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et d’occupation temporaire comprennent notices, courriers de saisine du préfet, plans parcellaires, états parcellaires, notifications, suivi des affichages, conventions amiables ou dossiers destinés à la procédure préfectorale. Les notifications et pièces produites sont remises en formats papier et numériques, avec les tableaux de suivi et justificatifs correspondants.

Formats, contrôle et interfaces

Les dossiers provisoires sont transmis comme documents d’étape pour recueillir les observations du maître d’ouvrage. Les versions finales sont remises pour acceptation, puis corrigées si nécessaire. Les formats attendus comprennent notamment PDF, DOC, XLS, PPT, DWG Autocad 2023 LT, données SIG ouvertes et interopérables, ainsi que les formats imposés par les téléprocédures et formulaires CERFA. Les dossiers réglementaires sont fournis dans le nombre d’exemplaires papier demandé par les services de l’État, avec les fichiers sources et les données géographiques utilisées. Les photographies produites sont libres de droits et reproductibles.