Conseil et assistance pour instruction et contrôle de dossiers de fonds européens

Objet
Prestation de conseil et d'assistance pour l'instruction de demandes d'aide relevant des fonds européens et pour le contrôle de service fait des dossiers correspondants.

Prestations détaillées

• Conseil oral et échange téléphonique (entretien de moins d'une heure).
• Consultations écrites courtes : interventions nécessitant moins de 4 heures ou entre 4 et 8 heures.
• Note argumentée et études : prestations demandant plus de 8 heures de travail.
• Rédaction de projets d'actes (courriers, conventions, projets de décision).
• Élaboration de notes de stratégie et d'instruction réglementaire des dossiers.
• Élaboration et réalisation de contrôles de service fait, vérification des pièces et conformité réglementaire.
• Accompagnement à la mise en œuvre de solutions et participation aux négociations et réunions.

Livrables et modalités de transmission

• Livrables transmis par voie électronique : notes, rapports, actes, fiches d'instruction, comptes rendus de réunions, rapports de contrôle.
• Les prestations sont fournies au fur et à mesure de l'émission de bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles ou récurrentes.

Aspects opérationnels et qualité

• Référentiel CPV indiqué : 71356200-0 (services d'assistance technique) et nomenclature interne d'ingénierie administrative, technique et financière.
• Quantités estimées consignées dans un DQE/BPU pour un horizon d'un an à titre d'estimation.
• Procédure interne de supervision et de contrôle qualité pour assurer traçabilité, conformité réglementaire et qualité des livrables.

Frais liés à l'exécution

• Déplacements, hébergement et restauration pris en charge selon plafonds et modalités définies dans les pièces contractuelles.

Mode d'exécution

• Prestation intellectuelle indivisible et cohérente ; décomposition en lots non retenue.
• Exécution et délais précisés par bons de commande, avec documents de conformité attendus pour chaque mission.