Contrôle technique des travaux du groupe scolaire Edith Cavell

Missions confiées

• Missions de base : LP pour la solidité des ouvrages indissociables et dissociables ; SEI pour la sécurité des personnes dans l’ERP.
• Missions complémentaires : aide à l’élaboration des fiches de sécurité et analyse des offres ou notes techniques ; stabilité des avoisinants (Av) ; accessibilité des personnes handicapées (HAND complète) ; isolation thermique et économies d’énergie (TH) ; isolation acoustique (PHa) ; fonctionnement des installations (F) ; gestion technique du bâtiment (GTB) ; protection de l’environnement (ENV) ; conformité du règlement de construction (CRC) ; risques naturels exceptionnels et risques technologiques (RNT).
• Missions d’accompagnement : vérification des aménagements mobiliers en ERP (SEI), vérification initiale des installations électriques (VIEL), vérification avant mise sous tension (CONSUEL), attestations d’accessibilité PMR, thermique et énergétique, et acoustique.

Contrôles et interventions

En conception, le titulaire examine les études géotechniques, APS, DCE, dossier de permis de construire et éventuels modificatifs. Il analyse la conformité réglementaire, la solidité, la sécurité des personnes, la compatibilité des choix techniques et les contraintes d’exploitation et de maintenance.

En réalisation, il examine les plans EXE, notes de calcul, fiches techniques et documents relatifs aux ouvrages et équipements soumis au contrôle. Il formule des avis sur les procédés, matériaux et équipements, effectue des visites ponctuelles de chantier, examine les parties visibles et accessibles sans démontage ni sondage destructif, et prend en compte les certificats ou procès-verbaux d’essais et les preuves réglementaires de qualité ou de conformité des matériaux.

Les vérifications sont conduites au regard des textes législatifs et réglementaires, des fascicules du CCTG travaux, des normes françaises, des DTU et des règles professionnelles. Le contrôle ne comprend ni direction de l’exécution, ni coordination des entreprises, ni validation des choix techniques ou architecturaux, ni contrôle exhaustif, ni surveillance permanente du chantier. Il ne porte pas sur la sécurité et la santé des personnes pendant les travaux, les matériels des entreprises, l’implantation, les métrés ou les cotes architecturales et fonctionnelles.

Réunions, avis et livrables

La participation aux réunions de mise au point est obligatoire. Le contrôleur doit participer à au moins 80 % des réunions de chantier hebdomadaires nécessaires, sauf engagement supérieur dans l’offre, avec possibilité d’interventions supplémentaires si nécessaire. Il participe notamment à l’élaboration de la notice de sécurité et assiste le maître d’ouvrage auprès des architectes de sécurité, du laboratoire central et des services d’incendie.

Les avis sont transmis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux intervenants dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après réception des documents ou après la visite de chantier. Le rapport final préalable à la réception est remis sous 10 jours ouvrés après transmission du dossier des ouvrages exécutés ; sa mise à jour après levée des réserves est remise sous 5 jours ouvrés. Les rapports finaux et justificatifs nécessaires à la commission de sécurité sont transmis au plus tard 10 jours ouvrés avant leur transmission à cette commission.

Les livrables comprennent notamment :

• rapport initial de prise de connaissance ;
• avis sur APS, APD, PRO, DCE, documents d’exécution, plans EXE, notes de calcul et fiches techniques ;
• avis sur les ouvrages en cours de réalisation et rapports de visites de chantier ;
• tableau de suivi des avis, actualisé au minimum toutes les deux semaines et lors des réunions de chantier auxquelles le titulaire participe ;
• rapport final avant commission de sécurité, rapport de fin de mission et synthèse des avis ;
• RVRAT, rapport de vérification initiale des installations électriques et attestations réglementaires confiées.

Réception et parfait achèvement

Le titulaire participe aux opérations préalables à la réception, vérifie la conformité des ouvrages et la levée des avis défavorables ou suspendus, puis émet un avis sur leur aptitude à être réceptionnés. Il assiste le maître d’ouvrage aux commissions de sécurité et d’accessibilité et accompagne la prise en compte de leurs observations jusqu’à l’autorisation d’ouverture totale.

Pendant le parfait achèvement, il examine les ouvrages et équipements ayant fait l’objet de travaux de reprise, suit les réserves jusqu’à leur levée complète, émet les avis préalables et les avis sur l’exécution des reprises, puis remet un récapitulatif final. Il alerte le maître d’ouvrage en cas de non-conformité persistante ou de désordre affectant la sécurité, la solidité ou la conformité réglementaire.

Le titulaire doit disposer de l’agrément ministériel requis pour exercer les missions de contrôle technique. Toute sous-traitance nécessite l’agrément du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur.