Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Drôme (26)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens — VALENCE ROMANS HABITAT
Objet et assiette
- Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers avec une assiette provisionnelle déclarée de 933 445 m².
Structure tarifaire et garanties
- Modèle AE demandant la saisie pour chaque niveau de garantie : franchise de conservation, honoraires de gestion TTC, taux TTC (sur assiette), prime provisionnelle TTC, total.
- Deux niveaux de franchises (Niveau 1 et Niveau 2) à renseigner.
- Options de gestion des recours sous franchise (modalités et honoraires distincts au-delà d'un certain nombre de recours annuels).
Gestion des contrats et sinistres (exigences fonctionnelles)
- Mise à disposition possible d'un gestionnaire dédié.
- Plateforme en ligne pour gestion du contrat et/ou des sinistres avec fonctionnalités : déclaration, accès aux dossiers, accès statistiques.
- Accusé de réception des déclarations de sinistre et transmission des échanges avec les tiers.
- Indication du montant déclenchant expertise et délai maximum pour missionner l'expert ; transmission du rapport d'expertise.
- Adhésion ou non aux conventions sectorielles (CIDRE / IRSI) et transmission d'un bilan annuel de sinistralité.
Modalités d'offre
- L'AE propose des rubriques modélisées à renseigner ; les montants des primes et taux sont laissés à la saisie du candidat dans le formulaire fourni.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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