Gestion du patrimoine d'infrastructures de communications électroniques

Base de données et interopérabilité SIG

Création, mise en place et tenue d'une base de données géoréférencée des infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) avec plans de récolement détaillés à l'issue des travaux.
Espace de partage de données entre les membres du groupement; exports cartographiques à la demande.
Compatibilité et fourniture d'exports en formats shapefile et Geopackage; intégration avec SIG type ArcGIS Pro / équivalent.
Propriété des données maintenue par chaque membre ; procédure de transfert des données en fin de contrat.

Suivi d'occupation et cartographie

Suivi détaillé de l'occupation des fourreaux : enregistrement de l'occupant (codification définie au démarrage), extraction par tiers, génération de cartographies indiquant localisation et disponibilité par type de voirie (communale, intercommunale, départementale).
Fourniture annuelle des jeux de données actualisés nécessaires pour la perception des redevances.

Repérage des utilisateurs et intéressement

Repérage des opérateurs utilisant les fourreaux sans autorisation et tenue à jour de ces informations dans la base.
Mise en place d'un mécanisme d'intéressement versé annuellement en lien avec la tenue à jour documentaire et la facturation des locations.

Participation aux études, conseils et contrôles techniques

Participation aux réunions de pré-projets, proposition de prescriptions techniques et vérification de la conformité technique des travaux lors des opérations préalables à réception.

Obligations réglementaires et interventions sur DT/DICT/ATU

Déclaration annuelle des linéaires concernés via le guichet réglementaire compétent.
Réponse aux DT/DICT/ATU dans les délais réglementaires et déplacement sur site pour préciser la position des fourreaux/chambres si nécessaire.
Exigence de qualifications opérationnelles (AIPR) et application des règles anti-endommagement pour les interventions sur site.

Bilans et livrables

Production d'un bilan annuel technique et financier par type de voie et par propriétaire ; tableau d'indicateurs (évolution du patrimoine, DT/DICT/ATU, déplacements sur site, etc.).
Délivrance d'extraits cartographiques et exports de données à la demande.

Modalités d'exécution et facturation (principes)

Mode de rémunération basé sur un bordereau de prix unitaires : prix forfaitaire annuel par kilomètre inclus dans la base de données (P1) facturé semestriellement, et prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte (P2/P3).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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