Fourniture et acheminement de gaz naturel
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques demandées
Fourniture et acheminement
- Fourniture de gaz naturel destiné à l'alimentation des chaufferies d'un patrimoine de bâtiments.
- Acheminement jusqu'aux points de livraison définis contractuellement, avec possibilité d'ajout ou de retrait de points de livraison en cours d'exécution.
- Volumétries gérées avec un plafond annuel global (volume annuel maximum indiqué dans le contrat).
Outils de supervision et reporting
- Mise à disposition d'une interface Web pour le suivi des consommations, des livraisons et des éléments de facturation par point de livraison.
- Production de reportings réguliers de consommation et bilans annuels.
- Compte(s) Internet dédiés pour le suivi des consommations et la facturation.
Relations opérationnelles et administratives
- Gestion des relations et des démarches avec les gestionnaires de réseau de distribution (demandes techniques, catalogue GRD, mise en place des contrats d'acheminement).
- Intermédiation vis-à-vis du gestionnaire de réseau pour les opérations requises au raccordement ou à la modification des points de livraison.
- Gestion administrative des sites (mise à jour des points de livraison, intégration/prorata lors d'entrées/sorties de sites).
Services annexes et assistance
- Prestation de services complémentaires sur demande : formations, audits énergétiques et prestations liées à l'amélioration des performances énergétiques.
- Fourniture d'assistance opérationnelle et d'échanges administratifs liés à la fourniture et à la facturation.
Organisation interne et obligations de gestion
- Désignation d'un référent et d'un binôme opérationnel pour le suivi contractuel et technique.
- Obligation d'informer en cas de modification de la structure ou des contacts affectés à l'exécution.
- Traçabilité des interventions et tenue des documents administratifs et techniques relatifs aux prestations.
Protection des données
- Mise en œuvre de mesures de sécurité et d'organisation pour la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture et du suivi (contrôle d'accès, journalisation, notification des incidents, restitution/suppression des données en fin de relation contractuelle).
Facturation et dématérialisation
- Production et transmission des éléments nécessaires au suivi et au traitement des factures via des moyens dématérialisés et formats exigés contractuellement.
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