Assurances multirisques communales
Commune des Avanchers Valmorel
Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.
Assurances pour collectivité locale
Commune de Robion
Assurance flotte véhicules et auto‑missions : responsabilité civile sans limitation, garanties dommages jusqu'à 100 000 000 €, couvertures spécifiques (incendie, pollution, bris de machines, matériels transportés) et franchises variables selon véhicule et usage.
Auto‑missions : certaines garanties exclues (bris de glaces, effets personnels) et protection conducteur spécifique (150 000 €).
Exigences pratiques : vérification des permis, réparation priorisée des pare‑brise, gestion informatisée des sinistres.
Impression et livraison d’imprimés autocollants
Département des Bouches du Rhône
Supports intérieurs et extérieurs adaptés à des commandes de formats et de quantités variables.
- Autocollants lithogloss, vinyle intérieur ou vinyle extérieur de Ø30 à Ø400 mm
- Étiquettes transparentes, vignettes prédécoupées et accroche-pare-brise
- Validation successive des BAT avec contrôle des couleurs et corrections aux frais du titulaire
- Conditionnement à l’unité ou en rouleau et livraisons multi-sites dans le département
Prestations d'assurance des risques de la ville
Ville d'Epinay sous Sénart
Protection étendue du parc, des conducteurs et des équipements municipaux.
- Responsabilité civile circulation, travaux et défense-recours
- Garanties tous risques modulées selon l'âge et le tonnage des véhicules
- Assistance sans franchise kilométrique et location jusqu'à deux mois
- Auto-mission des agents et élus, avec couverture des véhicules personnels
Remplacement des membranes par des lampes UV
Lorient Agglomération
Deux files UV au minimum avec un réacteur de secours maintiennent la capacité sans by-pass.
- Réacteurs basse pression avec dose garantie en fin de vie des lampes
- Démantèlement complet de l’ultrafiltration et adaptation du génie civil existant
- Silo de CAP porté à 20 m³ avec équipements ATEX et pesée continue
- Automatisme M580 ou équivalent, supervision, téléalarme et bilans d’exploitation
Installation d’un dispositif anti-mélange FeCl3
SIAAP
Le nouveau poste sécurise le transfert de chlorure ferrique vers deux cuves tout en s’intégrant aux réseaux et automatismes existants.
- Discrimination du réactif avec bypass verrouillé et badgeage conservé
- Pompage redondant et équipements compatibles avec une atmosphère corrosive
- Interface homme-machine extérieure et armoire de contrôle-commande déportée
- Validation par essais, formation, observation de dépotages et DOE complet
Construction d’un poste de refoulement et canalisation de transfert
SYDEC
Le dispositif dessert deux configurations de transfert d’effluents domestiques depuis le poste BLAT.
- Deux pompes de 120 m³/h vers GR8 et une pompe de 50 m³/h vers PONT D’HIERN
- Télégestion 4G, régulation par sonde et poires de niveau, avec groupe électrogène de secours
- Traitement intégré de la désodorisation et de l’H2S par nitrate de sodium
- Essais hydrauliques, électriques, d’étanchéité, de vibration, de bruit et de consommation
Rénovation de centrale électrique de secours
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
La modernisation maintient l’alimentation normale et une alimentation de secours pendant le basculement.
- Cellules HTA sans SF6, supervision GTE redondante et modes manuels dégradés
- Groupes de 750 kVA PRP avec couplage, délestage et îlotage
- Essais usine et site jusqu’à 110 % de la charge PRP
- Dépose, recyclage et traçabilité dématérialisée des déchets
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance aux procédures d’autorisation
SIEGM / Conseil Départemental de la Côte-d'Or
La mission vise l’obtention coordonnée des autorisations nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un système complet d’adduction d’eau potable.
- Évaluation environnementale unique avec étude d’impact sur le captage, le traitement, les rejets, le stockage et les réseaux
- Dossiers de déclaration d’utilité publique, de prélèvement, de travaux et d’inscription à la Banque de données du Sous-Sol
- Coordination avec le maître d’œuvre et accompagnement des échanges avec les services instructeurs
- Livrables numériques, cartographiques et documentaires contrôlés selon le standard STAR-Eau
Maîtrise d'œuvre et qualification logicielle du SI cœur
CIPAV
Qualification et recettes fonctionnelles/techniques avec pilotage, exécution des tests, gestion des anomalies et bilan de recette.
- Automatisation des tests s'appuyant sur Ranorex : stratégie, scripts, jeux de données et documentation de maintien.
- Indépendance vis‑à‑vis des équipes de développement ; UO commandables et chiffrées selon complexité.
Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
OPH Rouen Habitat
Assurance flotte automobile et auto-mission couvrant responsabilité civile, dommages, incendie, vol, bris, assistance et garanties conducteur, avec variantes exigées sur franchises/montants.
- Parc détaillé en annexe ; assiette tarifaire basée sur nombre de véhicules et kilométrage auto-mission (base 3 700 km).
- Obligations : dépôt de l'offre de base et de la variante exigée, gestion sinistres et modalités de réparation/indemnisation.
- Particularités selon catégorie véhicule, âge et engins spéciaux.
Gestion du cycle de vie des certificats numériques
Informatique CDC
Solution CLM centralisée pour automatiser la création, le renouvellement, la révocation et le déploiement des certificats auprès de multiples autorités de certification.
Fonctionnalités clés : workflows de validation multi-niveaux, gestion des habilitations, inventaire central, alertes de pré-expiration, reporting/KPI et analyse de conformité selon règles d'architecture et sécurité.
Interopérabilité via API REST avec ITSM, IPAM, IaC ; support multisite, HSM FIPS 140-2 L3, TLS ≥ 1.2 ; capacité actuelle ~2 000 certificats et dimensionnement jusqu'à ~25 000 certificats.
Assurance auto-mission
CCIT CHARENTE-MARITIME
Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
Remplacement dégrilleurs, fourniture toiles filtrantes et modernisation télésurveillance
CA DE HAGUENAU
Remplacement de deux dégrilleurs fins à raclage continu, entrefer 4 mm, capacité 1150 m3/h chacun.
- Motorisation IE4, variateur avec démarrage progressif et marche arrière/débourrage automatique.
- Armoire : réhabilitation ou armoire neuve optionnelle ; intégration automatisme et supervision TOPKAPI.
- Fourniture pièces détachées 10 ans, essais (48 h minimal), formation 1 jour et DOE complet.
Fourniture d'engins de chantier
Mairie du Val d'Hazey
Fourniture d'une mini‑pelle 2,5 t conforme aux spécifications techniques détaillées (moteur 18,4 kW, pas de dispositif de post‑traitement des gaz).
Hydraulique avec pompe électroproportionnelle, circuits auxiliaires haut/bas débit (48 L/min et 25 L/min), commandes joystick et écran multifonction.
Garantie minimale 2 ans pièces et MO, formation sur site pour 3 opérateurs (½ journée), documentation en français et mise à disposition d'un véhicule de remplacement si immobilisation >10 jours.
Prestations de services d'assurance
Actis
Patrimoine immobilier, mobilier et ouvrages en construction couverts par une garantie multirisque étendue.
- 832 131 m² de superficie retenue pour la prime
- Plafond principal de 30 000 000 € par sinistre
- Trois variantes obligatoires de niveaux de franchise
- Franchise de 25 % pour les bâtiments squattés ou inoccupés depuis plus d’un an
Prestations de services d’assurance
Mairie de Tignieu Jameyzieu
Cinq couvertures distinctes structurent la réponse, avec des garanties adaptées aux biens communaux, aux responsabilités et aux personnes.
- Dommages aux biens incluant patrimoine, informatique, équipements extérieurs, ouvrages d’art et continuité du service public
- Responsabilité civile étendue aux activités communales, à la protection fonctionnelle et aux dommages environnementaux
- Protection juridique avec conseil, règlement amiable, défense judiciaire et libre choix de l’avocat ou de l’expert
- Flotte automobile, auto-missions et accidents corporels des élus, agents, bénévoles et publics encadrés
Construction d'un local technique communal pour le secteur de la Chèvrerie
Commune de Bellevaux
Les ouvrages métalliques comprennent des portes coupe-feu et une option dédiée au poste transformateur.
- Trois portes de dimensions et localisations distinctes
- Serrures trois points et ferme-portes hydrauliques de force 3
- Protection anticorrosion avant et après pose
- Option avec grille de ventilation et couvertine en aluminium
Assurance flotte automobile
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Couverture étendue aux véhicules, engins, remorques, cyclos et aux missions de six agents d’astreinte.
- Responsabilité civile avec dommages corporels illimités et dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €
- Assistance sans franchise kilométrique, avec remplacement prévu pour 30 véhicules pendant 10 jours maximum
- Garantie tous risques des matériels transportés jusqu’à 30 000 € par véhicule pour 5 véhicules ou remorques non identifiés
- Extension dédiée aux véhicules électriques et à la résiliation de l’abonnement de batterie après sinistre
Transport en autocar avec chauffeur
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Déplacements intra-muros et extra-muros pour enfants, adolescents et adultes.
- Autocars standards de 55 places assises adultes minimum, hors strapontins
- Mobilisation simultanée de 10 autocars, voire 14 en situation exceptionnelle
- Sorties forfaitisées par destination ou par tranches de distance jusqu’à plus de 800 km
- Remplacement d’un véhicule en panne sous 15 minutes intra-muros
7343 Appels d'offres Auto – Page 2
Assurances multirisques communales
Commune des Avanchers Valmorel
Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.
Assurances pour collectivité locale
Commune de Robion
Assurance flotte véhicules et auto‑missions : responsabilité civile sans limitation, garanties dommages jusqu'à 100 000 000 €, couvertures spécifiques (incendie, pollution, bris de machines, matériels transportés) et franchises variables selon véhicule et usage.
Auto‑missions : certaines garanties exclues (bris de glaces, effets personnels) et protection conducteur spécifique (150 000 €).
Exigences pratiques : vérification des permis, réparation priorisée des pare‑brise, gestion informatisée des sinistres.
Impression et livraison d’imprimés autocollants
Département des Bouches du Rhône
Supports intérieurs et extérieurs adaptés à des commandes de formats et de quantités variables.
- Autocollants lithogloss, vinyle intérieur ou vinyle extérieur de Ø30 à Ø400 mm
- Étiquettes transparentes, vignettes prédécoupées et accroche-pare-brise
- Validation successive des BAT avec contrôle des couleurs et corrections aux frais du titulaire
- Conditionnement à l’unité ou en rouleau et livraisons multi-sites dans le département
Prestations d'assurance des risques de la ville
Ville d'Epinay sous Sénart
Protection étendue du parc, des conducteurs et des équipements municipaux.
- Responsabilité civile circulation, travaux et défense-recours
- Garanties tous risques modulées selon l'âge et le tonnage des véhicules
- Assistance sans franchise kilométrique et location jusqu'à deux mois
- Auto-mission des agents et élus, avec couverture des véhicules personnels
Remplacement des membranes par des lampes UV
Lorient Agglomération
Deux files UV au minimum avec un réacteur de secours maintiennent la capacité sans by-pass.
- Réacteurs basse pression avec dose garantie en fin de vie des lampes
- Démantèlement complet de l’ultrafiltration et adaptation du génie civil existant
- Silo de CAP porté à 20 m³ avec équipements ATEX et pesée continue
- Automatisme M580 ou équivalent, supervision, téléalarme et bilans d’exploitation
Installation d’un dispositif anti-mélange FeCl3
SIAAP
Le nouveau poste sécurise le transfert de chlorure ferrique vers deux cuves tout en s’intégrant aux réseaux et automatismes existants.
- Discrimination du réactif avec bypass verrouillé et badgeage conservé
- Pompage redondant et équipements compatibles avec une atmosphère corrosive
- Interface homme-machine extérieure et armoire de contrôle-commande déportée
- Validation par essais, formation, observation de dépotages et DOE complet
Construction d’un poste de refoulement et canalisation de transfert
SYDEC
Le dispositif dessert deux configurations de transfert d’effluents domestiques depuis le poste BLAT.
- Deux pompes de 120 m³/h vers GR8 et une pompe de 50 m³/h vers PONT D’HIERN
- Télégestion 4G, régulation par sonde et poires de niveau, avec groupe électrogène de secours
- Traitement intégré de la désodorisation et de l’H2S par nitrate de sodium
- Essais hydrauliques, électriques, d’étanchéité, de vibration, de bruit et de consommation
Rénovation de centrale électrique de secours
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
La modernisation maintient l’alimentation normale et une alimentation de secours pendant le basculement.
- Cellules HTA sans SF6, supervision GTE redondante et modes manuels dégradés
- Groupes de 750 kVA PRP avec couplage, délestage et îlotage
- Essais usine et site jusqu’à 110 % de la charge PRP
- Dépose, recyclage et traçabilité dématérialisée des déchets
Élaboration de dossiers réglementaires et assistance aux procédures d’autorisation
SIEGM / Conseil Départemental de la Côte-d'Or
La mission vise l’obtention coordonnée des autorisations nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle d’un système complet d’adduction d’eau potable.
- Évaluation environnementale unique avec étude d’impact sur le captage, le traitement, les rejets, le stockage et les réseaux
- Dossiers de déclaration d’utilité publique, de prélèvement, de travaux et d’inscription à la Banque de données du Sous-Sol
- Coordination avec le maître d’œuvre et accompagnement des échanges avec les services instructeurs
- Livrables numériques, cartographiques et documentaires contrôlés selon le standard STAR-Eau
Maîtrise d'œuvre et qualification logicielle du SI cœur
CIPAV
Qualification et recettes fonctionnelles/techniques avec pilotage, exécution des tests, gestion des anomalies et bilan de recette.
- Automatisation des tests s'appuyant sur Ranorex : stratégie, scripts, jeux de données et documentation de maintien.
- Indépendance vis‑à‑vis des équipes de développement ; UO commandables et chiffrées selon complexité.
Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
OPH Rouen Habitat
Assurance flotte automobile et auto-mission couvrant responsabilité civile, dommages, incendie, vol, bris, assistance et garanties conducteur, avec variantes exigées sur franchises/montants.
- Parc détaillé en annexe ; assiette tarifaire basée sur nombre de véhicules et kilométrage auto-mission (base 3 700 km).
- Obligations : dépôt de l'offre de base et de la variante exigée, gestion sinistres et modalités de réparation/indemnisation.
- Particularités selon catégorie véhicule, âge et engins spéciaux.
Gestion du cycle de vie des certificats numériques
Informatique CDC
Solution CLM centralisée pour automatiser la création, le renouvellement, la révocation et le déploiement des certificats auprès de multiples autorités de certification.
Fonctionnalités clés : workflows de validation multi-niveaux, gestion des habilitations, inventaire central, alertes de pré-expiration, reporting/KPI et analyse de conformité selon règles d'architecture et sécurité.
Interopérabilité via API REST avec ITSM, IPAM, IaC ; support multisite, HSM FIPS 140-2 L3, TLS ≥ 1.2 ; capacité actuelle ~2 000 certificats et dimensionnement jusqu'à ~25 000 certificats.
Assurance auto-mission
CCIT CHARENTE-MARITIME
Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.
Remplacement dégrilleurs, fourniture toiles filtrantes et modernisation télésurveillance
CA DE HAGUENAU
Remplacement de deux dégrilleurs fins à raclage continu, entrefer 4 mm, capacité 1150 m3/h chacun.
- Motorisation IE4, variateur avec démarrage progressif et marche arrière/débourrage automatique.
- Armoire : réhabilitation ou armoire neuve optionnelle ; intégration automatisme et supervision TOPKAPI.
- Fourniture pièces détachées 10 ans, essais (48 h minimal), formation 1 jour et DOE complet.
Fourniture d'engins de chantier
Mairie du Val d'Hazey
Fourniture d'une mini‑pelle 2,5 t conforme aux spécifications techniques détaillées (moteur 18,4 kW, pas de dispositif de post‑traitement des gaz).
Hydraulique avec pompe électroproportionnelle, circuits auxiliaires haut/bas débit (48 L/min et 25 L/min), commandes joystick et écran multifonction.
Garantie minimale 2 ans pièces et MO, formation sur site pour 3 opérateurs (½ journée), documentation en français et mise à disposition d'un véhicule de remplacement si immobilisation >10 jours.
Prestations de services d'assurance
Actis
Patrimoine immobilier, mobilier et ouvrages en construction couverts par une garantie multirisque étendue.
- 832 131 m² de superficie retenue pour la prime
- Plafond principal de 30 000 000 € par sinistre
- Trois variantes obligatoires de niveaux de franchise
- Franchise de 25 % pour les bâtiments squattés ou inoccupés depuis plus d’un an
Prestations de services d’assurance
Mairie de Tignieu Jameyzieu
Cinq couvertures distinctes structurent la réponse, avec des garanties adaptées aux biens communaux, aux responsabilités et aux personnes.
- Dommages aux biens incluant patrimoine, informatique, équipements extérieurs, ouvrages d’art et continuité du service public
- Responsabilité civile étendue aux activités communales, à la protection fonctionnelle et aux dommages environnementaux
- Protection juridique avec conseil, règlement amiable, défense judiciaire et libre choix de l’avocat ou de l’expert
- Flotte automobile, auto-missions et accidents corporels des élus, agents, bénévoles et publics encadrés
Construction d'un local technique communal pour le secteur de la Chèvrerie
Commune de Bellevaux
Les ouvrages métalliques comprennent des portes coupe-feu et une option dédiée au poste transformateur.
- Trois portes de dimensions et localisations distinctes
- Serrures trois points et ferme-portes hydrauliques de force 3
- Protection anticorrosion avant et après pose
- Option avec grille de ventilation et couvertine en aluminium
Assurance flotte automobile
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Couverture étendue aux véhicules, engins, remorques, cyclos et aux missions de six agents d’astreinte.
- Responsabilité civile avec dommages corporels illimités et dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €
- Assistance sans franchise kilométrique, avec remplacement prévu pour 30 véhicules pendant 10 jours maximum
- Garantie tous risques des matériels transportés jusqu’à 30 000 € par véhicule pour 5 véhicules ou remorques non identifiés
- Extension dédiée aux véhicules électriques et à la résiliation de l’abonnement de batterie après sinistre
Transport en autocar avec chauffeur
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Déplacements intra-muros et extra-muros pour enfants, adolescents et adultes.
- Autocars standards de 55 places assises adultes minimum, hors strapontins
- Mobilisation simultanée de 10 autocars, voire 14 en situation exceptionnelle
- Sorties forfaitisées par destination ou par tranches de distance jusqu’à plus de 800 km
- Remplacement d’un véhicule en panne sous 15 minutes intra-muros