Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales

Couvertures demandées

• Responsabilité civile véhicules en et hors circulation : dommages corporels illimités, dommages matériels et immatériels plafonnés selon tableaux.
• Garanties complémentaires : atteinte environnementale, incendie, bris, vol, dégâts tous accidents, catastrophes naturelles.
• Garanties conducteur : individuelle accidents conducteur (montants prévus ex. 400 000 €) avec modalités AIPP et franchises.
• Garanties pour engins/outils et responsabilités travaux lorsque véhicules utilisés comme outil ; plafonds spécifiques pour ces cas.
• Assistance véhicules et personnes, couverture accessoires/bagages/marchandises, défense-recours, pertes financières.

Variants et usages

• Variante exigée (variante 1) imposant une option spécifique sur franchises/montants ; dépôt de l'offre de base et de la variante exigée obligatoire.
• Coproduct auto-mission : garantie distincte pour usage mission ; assiette kilométrage prévue (base 3 700 km) pour tarification.

Quantités et assiettes

• Parc automobile détaillé en annexe technique (consultable) ; l'assiette tarifaire utilise le nombre de véhicules et kilométrage auto-mission.

Contraintes et gestion

• Réponse à la Solution de Base obligatoire ; variantes libres interdites.
• Modalités de gestion sinistres, réparation, véhicule de remplacement et particularités pour véhicules en crédit-bail/location.
• Distinction des garanties selon poids, âge, engins spéciaux, remorques, etc.

Services attendus

• Émission des Conditions Particulières, gestion des sinistres, assistance dépannage/rapatriement, reporting synthétique des garanties et modalités d'indemnisation.