Assurances risques patrimoniaux, véhicules, cyber et garanties sociales
Date limite
15 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Rouen (76)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto-mission
Couvertures demandées
- Responsabilité civile véhicules en et hors circulation : dommages corporels illimités, dommages matériels et immatériels plafonnés selon tableaux.
- Garanties complémentaires : atteinte environnementale, incendie, bris, vol, dégâts tous accidents, catastrophes naturelles.
- Garanties conducteur : individuelle accidents conducteur (montants prévus ex. 400 000 €) avec modalités AIPP et franchises.
- Garanties pour engins/outils et responsabilités travaux lorsque véhicules utilisés comme outil ; plafonds spécifiques pour ces cas.
- Assistance véhicules et personnes, couverture accessoires/bagages/marchandises, défense-recours, pertes financières.
Variants et usages
- Variante exigée (variante 1) imposant une option spécifique sur franchises/montants ; dépôt de l'offre de base et de la variante exigée obligatoire.
- Coproduct auto-mission : garantie distincte pour usage mission ; assiette kilométrage prévue (base 3 700 km) pour tarification.
Quantités et assiettes
- Parc automobile détaillé en annexe technique (consultable) ; l'assiette tarifaire utilise le nombre de véhicules et kilométrage auto-mission.
Contraintes et gestion
- Réponse à la Solution de Base obligatoire ; variantes libres interdites.
- Modalités de gestion sinistres, réparation, véhicule de remplacement et particularités pour véhicules en crédit-bail/location.
- Distinction des garanties selon poids, âge, engins spéciaux, remorques, etc.
Services attendus
- Émission des Conditions Particulières, gestion des sinistres, assistance dépannage/rapatriement, reporting synthétique des garanties et modalités d'indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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