Prestations de services d'assurance

La garantie comprend notamment :

• incendie, explosion, foudre, fumées, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats, émeutes et chocs de véhicules ;
• bris de glaces, bris de machines, dommages électriques, multirisque informatique, vol, vandalisme, sabotage et tous dommages matériels ;
• frais de reconstitution des médias, frais supplémentaires d’exploitation informatique, frais et pertes diverses, pertes de loyers, pertes d’exploitation et continuité du service public ;
• recours des voisins et des tiers, risques locatifs, recours des locataires et responsabilité de propriétaire ou occupant d’immeuble.

Les nouveaux investissements sont automatiquement garantis, sous réserve des exclusions de déclaration concernant notamment les bâtiments dépassant 2 000 m², les contenus dépassant 3 000 000 €, les bâtiments historiques, les IGH et certaines activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m². ACTIS doit établir annuellement l’état de son patrimoine. Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés subissent une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €.

Les principaux plafonds par sinistre comprennent 30 000 000 € pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais des risques principaux, 800 000 € pour le contenu, 3 000 000 € pour les nouveaux investissements, 2 000 000 € pour l’effondrement, 300 000 € pour le vol et le bris de machines, 300 000 € pour les dommages informatiques, 5 000 000 € pour les frais et pertes diverses et 900 000 € pour les frais supplémentaires, la continuité de service et les pertes de recettes ou d’exploitation sur 24 mois. La solution de base et trois variantes obligatoires portent sur les niveaux de franchise. La superficie retenue pour le calcul de la prime est de 832 131 m².