Assurance flotte automobile

Le marché couvre l’ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos soumis à l’obligation d’assurance, appartenant à la Régie ou dont elle a la garde ou l’usage. Le parc comprend environ 200 véhicules affectés à l’eau potable et environ 160 véhicules affectés à l’assainissement collectif et à la gestion des eaux pluviales (GEPU). Les prestations sont principalement exécutées sur le territoire national, avec des missions possibles à l’international.

Les garanties communes comprennent :

• Responsabilité civile, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de glace, contenu des véhicules et assistance.
• Extension « tous dommages accidentels » pour les véhicules et engins de moins de 10 ans, de moins et de plus de 3,5 t.
• Assurance des matériels et marchandises transportés.

Montants minimaux de garantie

La responsabilité civile prévoit notamment les montants minimaux suivants : dommages corporels illimités, dommages matériels à hauteur de 100 000 000 €, dommages immatériels consécutifs à hauteur de 20 000 000 €, dommages matériels d’incendie ou d’explosion à hauteur de 20 000 000 €, dommages causés par les véhicules utilisés comme outils à hauteur de 10 000 000 € pour les dommages corporels et de 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, ainsi que 3 000 000 € pour les atteintes à l’environnement et préjudices écologiques.

Les dommages aux véhicules sont indemnisés selon la valeur vénale, ou selon la valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an et de moins de 10 000 km. Les frais de dépannage sont plafonnés à 1 000 € pour les véhicules de moins de 3,5 t et à 1 500 € pour ceux de plus de 3,5 t. La limitation contractuelle d’indemnité est de 6 000 000 € par événement, quel que soit le nombre de véhicules concernés ; les frais de gardiennage sont garantis à hauteur de 1 000 €. Le contenu des véhicules est garanti à hauteur de 3 000 €, l’individuelle conducteur à hauteur de 100 000 € et la protection juridique à hauteur de 15 000 €.

Franchises et assistance

Les franchises indiquées dans le détail des garanties sont de 100 € pour les scooters, 500 € pour les véhicules de tourisme, 750 € pour les véhicules utilitaires et engins de moins de 3,5 t, et 1 500 € pour les véhicules et engins de plus de 3,5 t. Pour le bris de glace, la franchise est néant en cas de remplacement et de 200 € en cas de réparation. Une présentation initiale du CCTP mentionne toutefois des montants différents de 300 € pour les véhicules de tourisme et de 500 € pour les utilitaires et engins de moins de 3,5 t ; les réserves ou contradictions doivent être signalées par le candidat.

L’assistance s’applique à tous les véhicules et aux personnes en cas de panne ou d’indisponibilité du conducteur, sans franchise kilométrique. Elle couvre notamment la crevaison, l’erreur de carburant, le dépannage, le remorquage, le gardiennage, l’entreposage, la destruction d’un véhicule économiquement irréparable et le remplacement du véhicule pour 30 véhicules de moins de 3,5 t et de moins de 10 ans, pendant 10 jours au maximum. Le rapatriement des véhicules loués auprès de STELLANTIS est prévu vers l’une des 6 concessions STELLANTIS habilitées de l’agglomération bordelaise.

Conventions particulières

Tout conducteur autorisé peut utiliser les véhicules, sans limitation d’âge ni d’ancienneté du permis, y compris pour un usage personnel des préposés. Les véhicules peuvent être mis à disposition d’organismes tiers, prêtés, loués ou acquis en cours de contrat, avec régularisation de la prime. La garantie reste acquise en cas d’utilisation à l’insu de l’assuré par un conducteur sans permis. Les équipements, aménagements et logos sont garantis au titre des dommages ; les accessoires d’engins sont garantis contre le vol isolé dans la limite de 3 000 € par engin.

Pour les véhicules électriques, la garantie couvre notamment les dommages liés aux défauts électriques et techniques énumérés au CCTP ainsi que les indemnités réclamées par le loueur de batterie après résiliation de l’abonnement à la suite d’un sinistre, dans la limite de 3 mois de redevance TTC. Les sinistres sont indemnisés TVA comprise et l’inventaire des garanties par véhicule doit être fourni à chaque échéance.

Matériels transportés et auto-missions

La garantie tous risques des matériels et marchandises transportés couvre notamment l’incendie, les dégâts des eaux, la tempête, la foudre, les catastrophes naturelles, les accidents de route caractérisés, le renversement du chargement et le vol du contenu dans les conditions prévues au CCTP. Pour 5 véhicules ou remorques non identifiés de la collectivité ou des agents, le matériel divers, notamment d’entretien, technique, informatique et audiovisuel, est garanti au premier risque absolu à hauteur de 30 000 € par véhicule, avec une franchise de 1 000 €.

L’assurance auto-missions couvre les véhicules personnels utilisés par 6 agents d’astreinte dans l’exercice de leurs fonctions. Elle concerne tout véhicule de tourisme ou utilitaire de moins de 3,5 t, y compris les deux-roues, quelle que soit sa propriété, et sans restriction liée à l’âge du conducteur ou à l’ancienneté du permis. La garantie tous risques comprend la responsabilité civile, la défense-recours, la protection juridique, les dommages accidentels, le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, les catastrophes naturelles, le bris de glace et le contenu des véhicules à hauteur de 1 000 €. Les dommages aux véhicules sont limités à 50 000 € par sinistre, sans franchise.

Prime, parc et livrables

La prime annuelle repose sur une prime provisionnelle à l’échéance et une prime de régularisation selon l’évolution du parc. Les entrées et sorties sont communiquées à chaque échéance et les primes sont régularisées selon le type de véhicule, la garantie et l’évolution du parc ; pour les véhicules utilisés temporairement, la régularisation est effectuée au prorata temporis. Le candidat renseigne les primes annuelles HT et TTC de l’offre de base, de l’auto-mission, de l’assistance et leurs totaux, ainsi que les primes par catégorie, ancienneté et type de garantie.

Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur l’assistance des véhicules de plus de 3,5 t : dépannage à 0 km et jusqu’à 50 km du lieu de garage habituel, dans un rayon de 50 km autour de la métropole bordelaise, sans garantie de véhicule de remplacement. Les taux et primes sont indexés chaque année à l’échéance selon l’indice proposé par le candidat.

L’offre doit comprendre l’acte d’engagement et ses annexes, les réserves et aménagements, l’annexe prix, la convention de gestion, les engagements environnementaux et, le cas échéant, un mémoire technique. L’assureur retenu doit remettre les documents contractuels et justifier de ses assurances ; les intermédiaires fournissent également leurs attestations de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières.