Transport en autocar avec chauffeur

La prestation consiste à mettre à disposition de la Ville des autocars avec chauffeur pour transporter des enfants, des adolescents et des adultes, exceptionnellement des personnes handicapées. Les déplacements couvrent les activités sportives, culturelles, socio-éducatives, les sorties pédagogiques scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que d’autres besoins ponctuels.

Les services sont organisés par bons de commande émis selon les besoins des directions municipales utilisatrices. La Ville définit les horaires, lieux, itinéraires et prestations ; les modifications en cours de trajet nécessitent l’accord du responsable de l’encadrement. Pour les trajets extra-muros, le réseau autoroutier doit être utilisé lorsqu’il existe et est disponible, et le car reste à disposition du groupe pendant toute l’amplitude horaire. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Prestations intra-muros

Les autocars de 50 places minimum assurent les déplacements sur le territoire d’Antibes :

• location à la demi-journée : 5 heures d’utilisation, de 7 h 30 à 17 h 30, avec 1 à 3 rotations maximum ;
• location à la journée : 10 heures d’utilisation, de 7 h 30 à 17 h 30, avec 5 rotations maximum ;
• transport aller simple : trajet sans retour des passagers, d’une durée maximale de 30 minutes.

Une rotation correspond à un aller-retour. Le BPU prévoit également la capacité de mobiliser simultanément 10 autocars d’au moins 50 places pendant une demi-journée ou une journée, et, exceptionnellement, 14 autocars dans les mêmes conditions, à titre indicatif environ 15 jours par an.

Prestations extra-muros

Les sorties peuvent desservir notamment Nice, Cannes, Grasse, Monaco, Toulon, Hyères, Fréjus, Saint-Raphaël, Sophia, les parcs de la Valmasque et Vaugrenier, ainsi que les autres destinations listées au BPU. Pour les destinations non listées, les forfaits aller-retour sont structurés selon la distance :

• demi-journée ou journée jusqu’à 100 km ;
• journée de 100 à 200 km, puis par tranches de 100 km jusqu’à 800 km ;
• journée au-delà de 800 km.

Les forfaits de 100 km et au-delà peuvent inclure des trajets à l’étranger. Des prises en charge peuvent également prévoir une majoration pour les dimanches et jours fériés ou pour un deuxième chauffeur, selon les choix du prestataire au BPU.

Véhicules et équipements

Tous les autocars doivent être agréés par le Service des Mines, conformes aux normes applicables, équipés d’un tachygraphe, soumis aux visites techniques de la DREAL, dotés d’une sonorisation intérieure avec microphone et de ceintures de sécurité. La capacité standard est de 55 places assises adultes minimum, hors strapontins, toutes orientées vers l’avant.

Des autocars d’au moins 62 places doivent être disponibles pour les déplacements simultanés de deux classes, avec possibilité d’en commander deux simultanément. Des véhicules d’au plus 33 places doivent être disponibles pour les routes soumises à des restrictions de tonnage ou de longueur, avec possibilité d’en commander deux simultanément.

Chaque véhicule comprend notamment une boîte de premiers secours conforme à l’arrêté du 18 mai 2009, des équipements d’évacuation et de secours, des pneumatiques en bon état, ainsi qu’un chauffage et une climatisation efficaces. Pour le transport d’enfants, les plaques « transport d’enfants » doivent être visibles à l’avant et à l’arrière, éclairées ou réfléchissantes, et retirées hors de ces transports. Les véhicules doivent être équipés d’un éthylotest anti-démarrage conforme aux exigences applicables.

Conducteurs, sécurité et contrôles

Le chauffeur doit détenir les documents du véhicule, la carte violette et le permis D, disposer des fonds nécessaires aux frais d’autoroute, de carburant et de stationnement, respecter le code de la route et les temps de conduite et de travail, et adopter une conduite souple. Il ne peut pas fumer, utiliser son téléphone, manger ou solliciter un pourboire pendant le transport ; il doit accepter les pauses demandées par l’encadrement.

Pour les transports d’enfants, les aires de montée et de descente sont choisies par le responsable du groupe. Le chauffeur ne peut les modifier ni imposer un point de ramassage situé à plus de 200 mètres du lieu de sortie. Une information des passagers sur les équipements est dispensée avant chaque départ et aucune personne ne peut être transportée debout.

La Ville peut contrôler l’état général, l’entretien, la propreté des véhicules, ainsi que le respect des horaires, points d’arrêt et itinéraires. Le transporteur doit pouvoir remettre les fichiers issus du téléchargement des données des chronotachygraphes numériques des véhicules et des cartes des conducteurs.

En cas de panne intra-muros pendant une prestation, le véhicule doit être remplacé dans un délai maximal de 15 minutes. À défaut, le titulaire assure le retour des usagers par des moyens légaux et autorisés, à ses frais. En cas d’arrêt du chauffeur ou d’incident grave, le transporteur assure la continuité ou le rapatriement des passagers et informe sans délai les autorités compétentes ainsi que la Direction des Sports. Dans les 15 jours suivant la notification, il fournit un état détaillé de son personnel, incluant le suivi de la médecine du travail et des visites obligatoires.