Prestations d'assurance des risques de la ville

Extensions et biens garantis

La couverture comprend les aménagements et accessoires, la signalétique et le balisage, les remorques et engins tractés, ainsi que les équipements attachés aux véhicules. Les roues, pneumatiques et chambres à air sont couverts dans les situations prévues au CCTP. Le contenu du véhicule est garanti jusqu'à 1 500 € par sinistre.

Sont également prévus :

• transport de blessés et dommages aux garnitures ou vêtements à cette occasion ;
• prise en charge des frais de dépannage, levage, remorquage et rapatriement en Europe, sans carence kilométrique, pour les véhicules de tout tonnage ;
• remboursement de la location d'un véhicule similaire dès le premier jour d'immobilisation, pendant la remise en état, dans la limite de deux mois par sinistre ;
• assistance aux personnes, notamment transport sanitaire, rapatriement, retour des enfants et accompagnants, frais médicaux et avance de frais d'hospitalisation.

Accident conducteur et auto-mission

L'individuelle accident conducteur couvre les salariés ou non-salariés, conducteurs habituels ou non, en l'absence de recherche de responsabilité et lorsque le régime des accidents du travail n'est pas applicable. Les capitaux minimaux sont de 50 000 € en cas de décès et de 50 000 € en incapacité permanente ; les frais de traitement sont remboursés aux frais réels.

L'auto-mission couvre le personnel et les élus pour 15 000 km annuels moyens, avec un maximum de 10 véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris cyclos et motos, lorsqu'ils sont personnels, loués, confiés ou empruntés. Elle comprend la responsabilité civile, les garanties annexes, la protection juridique, le vol, l'incendie, les événements naturels, le bris de glace et les dommages tous accidents, sans franchise ; les effets et objets personnels sont limités à 3 000 €.

Franchises et prestations supplémentaires

La formule n°1 prévoit une franchise de 300 € et la formule n°2 une franchise de 600 € en cas de responsabilité de l'assuré, hors garantie de l'article 1.2.4 ; la franchise des deux-roues est ramenée à 75 €. Les prestations supplémentaires comprennent des sessions de formation-prévention et une extension bris de machine pour les équipements installés sur les véhicules et engins désignés du parc, notamment échelles, nacelles, tonnes à eau, bras mécaniques, radios, gyrophares et sérigraphies.