Impression et livraison d’imprimés autocollants

Le BPU comprend notamment :

• Autocollants ronds de Ø30 à Ø400 mm et autocollants carrés de 30 × 30 à 400 × 400 mm, en quadri recto, sur adhésif lithogloss 80 g, avec traitement anti-UV et vernis de protection, avec ou sans découpe.
• Vignettes autocollantes de 150 × 210 mm, en quadri recto sur adhésif transparent, avec prédécoupage frontal ; une référence existe également en impression une couleur recto.
• Étiquettes livre de 25 × 40 mm, en adhésif polypropylène transparent permanent de 100 µ, livrées à plat ou montées en rouleau.
• Accroche-pare-brise de 130 × 178 mm, en quadri recto verso sur papier couché 350 g, avec découpe à la demande.
• Autocollants ronds et carrés de mêmes gammes dimensionnelles en vinyle adhésif destiné à un usage intérieur ou extérieur, 80 g, avec traitement anti-UV, vernis de protection et découpe éventuelle.

Les prix du BPU sont établis par tranches quantitatives : 1 à 50, 51 à 100, 101 à 500, 501 à 1 000, 1 001 à 2 500, 2 501 à 5 000, 5 001 à 10 000 et au-delà de 10 000 exemplaires. Les frais techniques doivent être intégrés dans les prix indiqués.

Le type de papier ou de vinyle mentionné au BPU doit être utilisé. En cas d’indisponibilité, un support équivalent peut être proposé sans indemnisation du surcoût éventuel.

Validation des fichiers et impression

Le titulaire réalise le bon à tirer à partir des fichiers transmis par les services du Département, notamment au format PDF, qu’il doit vérifier. Le BAT est transmis avant impression sous deux jours ouvrés maximum. Il peut être fourni par courriel sous forme d’épreuve numérique ou remis en main propre sous forme d’épreuve papier, à la demande du Département, avec contrôle des sorties couleurs.

En cas de refus du BAT, les corrections demandées par le CD13 sont réalisées aux frais du titulaire. Le BAT corrigé est transmis sous un jour ouvré maximum ; les échanges de corrections et de validations sont répétés jusqu’à validation définitive.

Après validation, l’impression des visuels et des éventuels repiquages doit respecter le BAT, notamment le calibrage des couleurs, le choix et la taille des polices, les traits de coupe et l’apposition du logo en vigueur. Les opérations de façonnage et de finition comprennent notamment la coupe.

Délais, conditionnement et livraison

Chaque commande doit être livrée dans un délai plafond de 15 jours ouvrés à compter de la validation du BAT. En cas de produit non conforme ou défectueux rejeté, ou de qualité d’impression insuffisante ou d’erreur par rapport à la commande, le remplacement doit intervenir sous cinq jours ouvrés maximum.

Les conditionnements sont indiqués sur chaque colis et adaptés au volume commandé, avec remplissage maximal sans vide. Les autocollants peuvent être livrés en rouleau ou à l’unité selon le bon de commande. Le titulaire supporte les risques liés au conditionnement, à l’emballage, au chargement, au transport et à la livraison.

Les livraisons peuvent être effectuées en un point unique ou réparties sur plusieurs lieux du département ; exceptionnellement, elles peuvent intervenir dans les départements limitrophes. Les coordonnées des destinataires, quantités, jours d’ouverture du lundi au vendredi et amplitudes horaires sont précisés sur chaque bon de commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en double exemplaire mentionnant le numéro du bon de commande et la quantité livrée. Une différence entre le bon de livraison et la commande peut entraîner le rejet immédiat de tout ou partie de la livraison ; les factures doivent se référer à des bons de livraison conformes et validés.

Le BPU prévoit un forfait par ville de livraison supplémentaire dans les Bouches-du-Rhône et un forfait pour les livraisons exceptionnelles dans les départements limitrophes.

Quantités de référence non contractuelles

Le DQE retient notamment 400 autocollants ronds Ø80, 3 000 autocollants 40 × 40, 5 000 autocollants 70 × 70, 2 000 et 10 000 autocollants 100 × 100, 90 et 320 accroche-pare-brise, ainsi que 100, 160 et 630 autocollants vinyle intérieur 200 × 200. Il indique également le nombre d’opérations associé à ces lignes ; ces quantités sont estimatives et non contractuelles.

Exigences environnementales et suivi

Les impressions doivent respecter les normes environnementales en vigueur et s’inscrire dans une démarche de réduction de l’impact environnemental. Les papiers proviennent de forêts gérées durablement et sont certifiés FSC ou PEFC, ou présentent des caractéristiques équivalentes. Les encres sont à base végétale ou présentent un impact environnemental équivalent et sont conformes à REACH.

Une réunion de cadrage est programmée dès la notification pour définir les modalités de mise en place du marché. Une réunion annuelle de suivi peut être organisée à la demande du Département. Le titulaire peut devoir fournir à tout moment les justificatifs du caractère écoresponsable des emballages, produits, encres et toners.