136 marchés publics pour taxi

Transport sanitaire et TAP de jour

Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys

Transports assis professionnalisés de jour (VSL et taxis conventionnés) pour personnes aidées à l'installation mais sans brancardage.
Prestations réalisées par taxis conventionnés ou VSL habilités, avec présence qualifiée selon le cas (DEA/auxiliaire ambulancier) et trousse de secours à bord.
Possibilité de transport partagé; conformité réglementaire des véhicules et exigences d'hygiène et de permanence téléphonique identiques aux transports ambulanciers.

10 juil. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, fin au plus tard le 03/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

Hébergement pour spectacles et productions artistiques

Ville de Saint-Étienne

Chambres 4 étoiles pour artistes et personnalités avec services haut de gamme : 38 nuitées individuelles et 36 nuitées doubles indicatives.

  • Petit‑déjeuners inclus : 110 unités.
  • Services demandés : sanitaires privatifs, Wi‑Fi haut débit, espace de travail, flexibilité arrivals/departures, interlocuteur dédié.
17 juil. 2026
Saint-Étienne (42)
45 000 €
1 an, reconductible 1 an (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

Transport en taxi du personnel et transferts gare/aéroport

CEA CESTA

  • Transport en taxi pour personnel, stagiaires et prise en charge VIP ; courses majoritairement domicile ↔ gare Saint‑Jean et domicile ↔ aéroport.
  • Disponibilité 24h/24 et 7j/7, bordereaux de course signés conservés 6 mois, restitution des objets oubliés sous 1 jour ouvré, signalement incidents immédiat.
  • Volumes indicatifs : ≈ 105 courses/mois (lot 1), ≈ 175 courses/mois (lot 2), ≈ 198 courses/mois (lot 3) ; kilométrages et kilométrage moyen fournis par lot.
  • Véhicules conformes et équipés (taximètre, imprimante, terminal de paiement), capacité standard 3 passagers + bagages, possibilité de véhicule PMR sur demande.
  • Optimisation et regroupements systématiques proposés (écart maximal 15 min) ; attente maximale en prise en charge : 15 min.
3 sept. 2026
Gironde (33)
1 040 000 €
4 ans (01/04/2027 - 31/03/2031)
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ville d'Obernai

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de comptage des sites listés, avec facturation sur les quantités réellement livrées.
  • Tarification composée d'un terme fixe annuel par point de livraison (abonnement/TFA) et d'un terme variable lié aux volumes (TQ), prix hors taxes et hors taxes spécifiques.
  • Services associés : gestion du transport, assistance technique et administrative, veille réglementaire, réunions de suivi et procédures de continuité.
  • Volumes indicatifs renseignés dans le bordereau des prix unitaires (ex. mention d'un maximum de 35 GWh), exécution par bons de commande annuels.
31 juil. 2026
Obernai (67)
-
3 ans (à compter du 01/01/2027), option +1 an (PSE) possible

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

  • Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.
17 juil. 2026
Brest (29)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Outil de gestion de la taxe sur la publicité extérieure

Ville de Saint-Nazaire

  • Fourniture, installation et hébergement SaaS d’une solution de gestion de la TPE avec modules de gestion des fiches entreprises, des dispositifs publicitaires et du traitement des courriers.

  • Recensement et relevés terrain (géomètre) : photos, mesures, description, adresse et géolocalisation, puis intégration dans la base de données et tableau récapitulatif; mises à jour régulières des supports taxables.

  • Maintenance annuelle et gestion des évolutions logicielles, assistance technique et veille juridique sur la réglementation TPE.

  • Hébergement externalisé non interconnecté au SI, compartimentation des données fiscales, audits de sécurité et livrables (PASI, PRA, attestations).

9 juil. 2026
Saint-Nazaire (44)
-
4 ans (2026 à 2030)
Clause environnementale

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Recensement et gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure

Mairie de Ris-Orangis

Recensement annuel et exhaustif de tous les supports publicitaires et enseignes (identification par redevable, adresse de facturation).
Photographie individualisée de chaque face, géoréférencement précis et mesures détaillées (longueur, largeur, surface, nombre de faces, surface taxable).
Fourniture et hébergement d’une solution full‑web avec licences illimitées, intégration de l’historique, exports CSV/PDF (PESv2) et module de facturation.
Assistance juridique et administrative continue, production de tableaux de bord et formation des agents ; variantes télé‑déclaration TIPI et envoi RAR.

6 juil. 2026
Ris-Orangis (91)
120 000 €
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois (fin au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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TRANSPORTS SANITAIRES DU SMR VAL ROSAY, DU SMR PEDIATRIQUE LA MAISONNEE ET DU POLE VIOLETTE GERMAIN

Groupe UGECAM Rhône‑Alpes

Transports assis professionnalisés en VSL / taxi pour patients autonomes nécessitant accompagnement : trajets programmés et non programmés.

  • Véhicules adaptés, dispositifs enfant/ISOFIX et aides techniques pris en charge.
  • Répartition des courses via plateforme Rubis Santé, délais de réponse (ex. 10 min pour urgences), transports partagés autorisés avec abattements tarifaires.
  • Tarification selon BPU : forfaits, kilométrage et attente selon paliers.
7 juil. 2026
Rhône (69)
200 000 €
24 mois (à partir du 31/10/2025), reconductible par périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois ; exécution possible jusqu'à 90 jours après la fin.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à l'obtention de dégrèvements de taxe foncière

Habitation Moderne SAEML

Identification et analyse exhaustive des travaux ouvrant droit à dégrèvements (performance énergétique, accessibilité, logements vacants).

Constitution, dépôt et suivi des demandes de dégrèvement auprès de l'administration fiscale, avec relances et traitement des demandes complémentaires.

Rapports semestriels fournis en Excel et PDF, copies des demandes et courriers de relance, et restitution orale semestrielle.

Intervention présentielle au moins une fois par an pour collecte des pièces et mise en place d'un suivi documentaire et de traçabilité.

8 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
Jusqu'à la réception des dégrèvements pour les opérations réalisées entre le 01/01/2026 et le 31/12/2029

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Agence de voyages pour déplacements professionnels

Collectivité Territoriale de Martinique

Agence de voyages couvrant l'ensemble des besoins de déplacement professionnels : recherche, réservation, émission, modification et annulation de titres (avion, train, bateau).

Réservation d'hébergements avec petit-déjeuner et gestion des taxes, organisation de séjours complets et location courte durée de véhicules (priorité véhicules électriques/hybrides).

Assistance administrative (visas/ESTA, assurances), support multicanal avec permanence d'urgence 24/7, reporting trimestriel et indicateurs environnementaux (émissions CO2, % d'hôtels écolabellisés).

13 juil. 2026
Martinique (972)
1 200 000 €
1 an, reconductible 1 an (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale