284 appels d'offres Taxi

La veille porte sur les évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact fiscal important.

• Les missions approfondies sont soumises à l’accord préalable de l’acheteur.
• Les réponses écrites ponctuelles sont documentées et assorties de préconisations opérationnelles.
• Le périmètre comprend aussi les audits fiscaux, l’accompagnement des contrôles et des contentieux.
• Des procédures, documents et supports d’appropriation des évolutions réglementaires peuvent être élaborés.

La totalité de la matière initiale et des refus de tri doit être conservée et restituée.

• Séparation exhaustive sur trois tamis de 2 mm, 500 µm et 250 µm, par balnéation et sans jet direct sur l’échantillon.
• Sous-échantillonnage permis uniquement pour les taxons dépassant le minimum défini pour chaque tamis.
• Dénombrement par taxon, tamis et stade : larve, adulte, pupe ou indéterminé.
• Faune conditionnée par taxon et tamis en tubes de 1,5 mL avec éthanol à 96 % non dénaturé.

Recensement géolocalisé et gestion annuelle des supports taxables

• Relevés de terrain avec photographies datées, coordonnées GPS et caractéristiques détaillées des supports
• Solution sécurisée accessible à distance, avec fiches mises à jour sous 48 heures maximum
• Gestion des déclarations, réclamations, relances, mises en demeure et procédures de taxation
• Calcul de la taxe, factures par redevable et pièces nécessaires aux titres de recettes

Le dispositif associe relevés de terrain, base fiscale, logiciel interfacé et accompagnement juridique.

• Recensement exhaustif des supports, y compris ceux inférieurs à 7 m²
• Base géolocalisée avec mesures, photographies, statuts déclaratifs et historique
• Flux ASAP ORMC XML compatibles avec Ciril Finances et les exigences DGFIP
• Gestion des taxations d’office, rehaussements, réclamations et contentieux

Le recours au titulaire intervient lorsque les moyens propres de l’établissement ne répondent pas à la demande.

• Service assuré 24 h/24 et 365 jours par an, jours fériés compris.
• Prise en charge de patients à mobilité réduite ou en forte surcharge pondérale.
• Prise en charge des documents médicaux et des effets personnels, avec remise des résultats au personnel soignant.
• Courses non programmées à prendre en charge dans l’heure suivant l’appel de la régulation.

Les missions combinent investigations de terrain, analyses de laboratoire accrédité et recommandations directement exploitables pour les aménagements paysagers.

• Échantillonnage ponctuel ou composite avec traçabilité SIG et acheminement des contenants
• Mesures physiques et biologiques in situ, dont pénétrométrie, perméabilité et litter bag
• Analyses physico-chimiques, microbiologiques, faunistiques et tests de phytotoxicité
• Études agro-pédologiques, plans de fumure quinquennaux et accompagnement des équipes

Pilotage de voyages officiels et de séquences présidentielles pour des délégations composées d’élus, d’agents, de collaborateurs et d’invités.

• Réservation et coordination de transports, hébergements, transferts, restauration et prestations annexes
• Présence de coordination sur place pour gérer les imprévus et les changements de programme
• Assistance téléphonique dédiée accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• Suivi quotidien des dépenses, bilan financier et synthèse technique après chaque déplacement

Recensement géoréférencé, traitement fiscal et accompagnement complet du recouvrement.

• Base de données en ligne avec photographies, dimensions, identification des redevables et exports ouverts
• Rapports fiscaux, simulations tarifaires et analyses cartographiques par typologie d’activité
• Courriers, déclarations, mémoires de recouvrement et interface avec CIRILNET
• Diagnostic des non-conformités au règlement local de publicité et procédures associées

L’étude combine des inventaires de terrain sur 4 saisons avec l’analyse de jusqu’à 3 tracés de déviation.

• Cartographies de la flore et de la faune au 1:10 000e et des zones humides au 1:5 000e
• Évaluation individualisée des fonctionnalités de chaque zone humide
• Saisie des données naturalistes dans Depobio et remise des couches et projets SIG en Lambert 93
• Recherche de sites de compensation dans le périmètre étudié ou jusqu’à 20 km

Gestion des points de livraison C2, C4 et C5 pour les bâtiments et l’éclairage public.

• Contrat unique intégrant fourniture, acheminement et responsabilité d’équilibre
• Facturation mensuelle détaillée par site, avec PDF, XLS et données de consommation
• Espace client multi-profils avec suivi des consommations, dépenses et demandes
• Études d’optimisation du TURPE et des puissances souscrites

Un accompagnement transversal couvre les comptes, la fiscalité, la paie et le suivi financier des opérations d’aménagement.

• Situations comptables à la fin de chaque trimestre et préparation des comptes annuels
• Déclarations de TVA, impôt sur les sociétés et taxes applicables aux entreprises publiques locales
• Bulletins de salaire, déclarations sociales périodiques et déclarations annuelles
• Comptabilité analytique des mandats, concessions, activités patrimoniales et opérations d’exploitation

Une organisation intégrée relie comptabilité d’opérations, fiscalité, paie et conseil spécialisé.

• Comptabilité distincte pour chaque opération d’aménagement et bilans par activité
• Interface requise entre le logiciel GO7-Progisem et le logiciel comptable du titulaire
• Rapprochement bancaire sous 15 jours et arrêtés trimestriels sous 30 jours
• Paie, DSN, administration du personnel et suivi des dossiers d’indemnisation

Courses de un à huit passagers avec prise en charge des bagages.

• Disponibilité des véhicules et réponse aux demandes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• Accueil et identification du chauffeur aux points de prise en charge
• Ajustements de courses possibles par téléphone avec confirmation électronique
• Prise en charge exceptionnelle des personnes à mobilité réduite selon les véhicules disponibles