Transport sanitaire par taxi

Le titulaire réalise, à la demande de l’établissement et lorsque ses propres moyens ne suffisent pas, des transports de patients dont la charge financière incombe au CHI. Le service fonctionne 24 h/24, tous les jours de l’année, jours fériés compris. Le marché est réparti en neuf lots sectorisés, avec un à cinq attributaires selon le lot. Pour les lots multi-attributaires, les courses sont confiées au taxi le plus proche du domicile du patient, puis au premier ayant répondu positivement ; un taxi habituel peut être privilégié pour certains enfants.

Courses couvertes et prise en charge

Sont prévus les transports interétablissements, avec ou sans retour, les déplacements entre entités géographiques d’une même entité juridique, les permissions de sortie de moins de 48 heures avec retour à l’établissement, et les transports provisoires de patients hospitalisés vers une prestation extérieure. Sont exclus les transports relevant du SAMU-Centre 15, les admissions depuis le domicile, les retours définitifs au domicile et les consultations externes de patients non hospitalisés depuis leur domicile. Les transferts pour radiothérapie en structure libérale ou centre de santé sont également exclus.

Le transport comprend la surveillance du patient jusqu’à sa prise en charge à destination, ainsi que la prise en charge de ses effets personnels et documents médicaux. Le conducteur vérifie l’identité du patient et la présence des documents utiles, récupère les courriers et résultats médicaux et, au retour, les remet au médecin ou à l’infirmier et informe le personnel soignant de l’arrivée. Les documents médicaux sont transmis uniquement aux secrétariats médicaux ou aux bureaux infirmiers, jamais au patient, à sa famille ou à un tiers. Le secret professionnel et la liberté de conscience doivent être respectés.

Véhicules, personnel et continuité

Les taxis doivent être conventionnés par l’Assurance Maladie et conformes à la réglementation applicable aux transports sanitaires terrestres, notamment à l’arrêté du 12 décembre 2017. Des véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite ou en forte surcharge pondérale sont requis ; les véhicules transportant des enfants doivent être équipés d’un siège auto homologué. Le titulaire assure un contrôle journalier et la maintenance des véhicules, et doit permettre leur contrôle par l’établissement.

Le titulaire justifie de sa qualité de taxi, des titres et qualifications du personnel et de la validité des certificats de conduite ; il signale les changements concernant ses autorisations, ses agents ou leurs qualifications. Il fournit le personnel nécessaire et une liste nominative actualisée, en respectant les règles relatives aux temps d’activité et de repos. En cas de grève, d’empêchement, de panne ou d’incident, il informe rapidement la régulation et met en place une solution de remplacement conforme à la course commandée. Pour une panne ou un incident, l’information doit être donnée au plus tard dans l’heure.

Commandes et conditions d’exécution

Les courses programmées sont adressées par courriel, en principe la veille pour le lendemain ou le vendredi pour la semaine suivante ; la demande est accompagnée d’un bon de commande et d’un bon de réception à faire signer par le service soignant. Les courses non programmées sont demandées par téléphone par le service de régulation et doivent être prises en charge dans l’heure. Le titulaire doit pouvoir répondre à tout moment, de jour comme de nuit, et effectuer les trajets par les voies les plus directes et dans les délais les plus rapides. En cas d’impossibilité, il confie la course à un collègue à ses frais et en informe la régulation dans l’heure. Pour une consultation, l’attente du patient après celle-ci ne doit pas dépasser une demi-heure.

Les transports partagés sont soumis aux restrictions du CCTP : ils sont autorisés en VSL hors contre-indication médicale et hors patients en isolement (BMR ou immunodéprimés), tandis que les transports partagés en ambulance sont interdits. Les enfants ne peuvent pas être transportés avec des adultes ; le nombre maximal de personnes transportées simultanément est de trois. Une facture est établie par patient et l’abattement prévu varie selon que deux ou trois personnes voyagent ensemble. Tout groupage organisé par le titulaire doit être signalé avant le départ au personnel soignant et indiqué sur les bons de transport.