Transport sanitaire par ambulance et en VSL pour les besoins du CHU de Guyane

Le lot couvre les transports de patients en ambulance, VSL et taxis sanitaires agréés dans la zone Ouest, notamment depuis ou vers les établissements du CHU et les structures hospitalières ou de soins destinataires. Il comprend les transports interétablissements avec ou sans retour, les permissions de sortie de moins de 48 heures avec retour et les transports provisoires pour des prestations réalisées hors établissement, dans les limites prévues au CCTP.

Les prestations s’adressent aux patients hospitalisés des secteurs MCO, SSR, psychiatrie, USLD et EHPAD. Elles peuvent concerner des transports courts ou longue distance, notamment pour les patients sans couverture sociale pris en charge par le CHC, ainsi que le transport de personnels ou d’équipements hospitaliers lors d’un transfert.

• Ambulance pour les patients nécessitant une position allongée ou semi-assise, une surveillance qualifiée, de l’oxygène, un brancardage, un portage ou des conditions d’asepsie ; équipage de deux ambulanciers, dont au moins un diplômé d’État et un auxiliaire ambulancier ou équivalent.
• VSL ou taxi sanitaire agréé pour les transports assis professionnalisés nécessitant une aide technique ou humaine, une transmission d’informations à l’équipe soignante, des mesures d’hygiène renforcées ou une prévention du risque infectieux.
• Prise en charge organisée sur prescription médicale et bon de commande transmis via la plateforme de régulation ; le titulaire doit accepter ou refuser la demande dans le délai contractuel et ne peut modifier le véhicule, le lieu, la date ou l’heure demandés.
• Service assuré de jour comme de nuit, tous les jours de l’année, avec respect des horaires de consultation, des besoins de manutention, des précautions d’isolement et des documents ou équipements indiqués dans la commande.

Les véhicules doivent être agréés par l’ARS et conformes aux exigences réglementaires. Le titulaire assure les équipements de transport d’enfants, le matériel biomédical marqué CE, sa maintenance, ainsi que les draps à usage unique, couvertures bactériostatiques, oreillers protégés et dispositifs de secours nécessaires.

Après chaque patient, les mains, le brancard et le siège sont traités selon les procédures d’hygiène. Le nettoyage et la désinfection complète du véhicule sont réalisés chaque jour. Le titulaire assure également le dépannage et le remplacement du transport dans les conditions prescrites en cas de panne ou d’accident.

Les transports primaires, les transports relevant de l’aide médicale urgente, certains retours définitifs à domicile et les transports non financés par les établissements sont exclus selon les cas prévus au CCTP. La traçabilité des transports, des horaires, des véhicules et des équipages doit être tenue et les relevés mensuels transmis dans les délais contractuels.