Prestations de taxis pour le transport des usagers

L’accord-cadre couvre des déplacements professionnels en taxi, de jour comme de nuit, tous les jours de l’année à l’exception des périodes de fermeture. Les courses concernent de un à huit passagers et leurs bagages, avec prise en charge et transport des bagages inclus.

Le titulaire doit répondre aux demandes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’activité est principalement concentrée du lundi au vendredi entre 7 h et 22 h, avec des courses plus ponctuelles le dimanche à partir de 17 h 30 et exceptionnellement en dehors de ces horaires.

Organisation des courses

• Un tableau hebdomadaire des courses est transmis le jeudi matin de la semaine précédente ; le tableau des transports du dimanche est transmis au plus tard le jeudi.
• Des courses peuvent être ajoutées ou annulées à tout moment par téléphone, avec confirmation par courrier électronique.
• Le titulaire organise la disponibilité des véhicules aux adresses, jours et heures prévus et assure un traitement prioritaire des demandes en cas de grèves, manifestations, congrès, travaux, intempéries, suractivité ou contraintes de circulation.
• Une annulation intervenant plus de 30 minutes avant la prise en charge n’est pas facturée ; une annulation intervenant moins de 30 minutes avant la prise en charge est facturée.

Une prestation d’accueil est prévue sur les lieux de prise en charge. Le chauffeur doit pouvoir être identifié au point de rendez-vous au moyen d’une pancarte au nom de l’IH2EF. Le titulaire assure également le suivi précis de la présence des passagers prévus pour chaque course, conformément à la liste transmise.

Véhicules et conduite de la prestation

Les véhicules doivent permettre le transport de un à huit passagers et de leurs bagages. Pour une commande concernant plus de trois passagers, un véhicule adapté au nombre de personnes et au volume des bagages doit être mobilisé. Les véhicules restent conformes pendant toute la durée de l’accord-cadre aux prescriptions d’équipement, de signalisation et de contrôle technique applicables ; ils doivent être entretenus et disposer des autorisations nécessaires.

Une prise en charge d’une personne à mobilité réduite peut être demandée à titre exceptionnel. Si le titulaire ne dispose pas d’un véhicule adapté, l’acheteur peut recourir à un autre prestataire sans pénalité pour les parties.

Le titulaire désigne un correspondant permanent, assure une obligation de résultat en matière de ponctualité en heures creuses comme en heures de pointe et remédie aux anomalies dans les meilleurs délais. Il doit notamment respecter les obligations professionnelles, les règles applicables aux conditions de travail, les exigences de comportement et de présentation, ainsi que les obligations d’assurance.

Commandes et communications

Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande mensuels. Le bon principal est notifié par courrier électronique au plus tard le dernier jour ouvré précédant le mois concerné ; toute difficulté manifeste doit être signalée dans un délai maximal d’un jour ouvré. Le planning hebdomadaire constitue une instruction d’exécution du bon de commande.

Les communications reposent notamment sur une ligne téléphonique dédiée avec numéro prioritaire, un site internet et le courrier électronique. Les prestations effectivement exécutées peuvent faire l’objet de factures hebdomadaires rattachées au bon de commande mensuel.