Fourniture et acheminement d’électricité et services associés

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les points de livraison C2, C4 et C5 des membres du groupement, notamment pour les bâtiments et l’éclairage public. Le titulaire assure également la mission de responsable d’équilibre et l’ensemble des démarches liées à l’accès au réseau public de distribution.

Gestion des points de livraison et relation avec le GRD

Le titulaire agit comme intermédiaire entre chaque membre et le gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Il vérifie la faisabilité des bascules, demande les mises en service ou suppressions, suit les interventions du GRD et formule les demandes d’évolution de puissance ou de tarif d’utilisation du réseau.

Il établit pour chaque membre un fichier périmètre recensant notamment les points de livraison, points de comptage, dénominations, adresses et puissances souscrites. Ce périmètre peut évoluer par rattachement ou détachement de points de livraison dans la limite de +/- 10 % du volume initial de chaque marché subséquent. Au-delà, un marché subséquent spécifique est prévu. Les branchements provisoires donnent lieu à une demande immédiate auprès du GRD, à une ligne de facturation dédiée et à la refacturation des prestations du GRD sans marge.

Facturation et données

La facturation est mensuelle, regroupée par membre selon les modalités définies lors des opérations préalables. Elle distingue obligatoirement :

• la fourniture d’électricité ;
• l’acheminement et l’utilisation du réseau, dont le TURPE ;
• les taxes et contributions.

Les factures détaillées par point de livraison comportent notamment les données d’identification du PDL, les périodes facturées, les consommations totales et par postes horosaisonniers, les index réels ou estimés, les composantes du TURPE, les taxes, le coût du mécanisme de capacité et les coordonnées des contacts du fournisseur. Des factures PDF, un fichier « facture XLS » au format Excel et, chaque année, un feuillet récapitulatif en formats papier, XLS et PDF sont mis à disposition.

La facturation s’effectue autant que possible sur index relevé. En cas de retard du GRD supérieur à 15 jours, un index estimé peut être utilisé, avec régularisation lors de la relève suivante. Les membres peuvent signaler les erreurs, qui sont corrigées par émission d’une facture rectifiée ou sur la période suivante.

Espace client et accompagnement

Un espace client dédié est fourni à chaque membre et au coordonnateur, avec des profils superviseur, utilisateur et consultation. Il permet notamment de rechercher les PDL, consulter les caractéristiques des sites, suivre les consommations et dépenses, consulter ou exporter les factures, imprimer les données et éditer des feuillets récapitulatifs annuels.

Le titulaire désigne un interlocuteur identifié et fournit un accès téléphonique non surtaxé ainsi qu’une adresse électronique. Il répond aux demandes relatives au contrat, au périmètre, aux factures, aux raccordements, aux modifications de puissance, aux mises en service, aux résiliations et aux prestations du GRD. Il assure la traçabilité des demandes, informe les membres des évolutions du marché et déclenche des alertes lorsque les seuils de consommation ou de dépassement de puissance fixés par un membre sont atteints.

Une réunion de mise en œuvre est organisée pour chaque marché subséquent, en présentiel ou en visioconférence. Elle porte notamment sur les démarches préalables, les difficultés de bascule, les anomalies des PDL et les conclusions de l’étude d’optimisation. Un compte rendu d’activité peut être remis annuellement avant le 31 mars.

Optimisation tarifaire

Le titulaire réalise une étude d’optimisation initiale pour chaque membre et l’ensemble de ses sites, sur la base des consommations et, le cas échéant, des courbes de charge. Cette étude compare les gains attendus à la tarification existante, vérifie la faisabilité technique et formule des propositions concernant le TURPE et les puissances souscrites.

Les optimisations peuvent porter sur :

• la puissance souscrite et les dépassements ;
• la limitation de la consommation d’énergie réactive ;
• la version tarifaire ;
• le tarif et le raccordement au réseau pour les configurations BT et HTA.

Le membre valide chaque proposition. En l’absence de réponse dans les 30 jours calendaires, le tarif et les puissances en vigueur sont conservés. Après validation, le titulaire engage les démarches auprès du GRD et en suit la réalisation. Une étude d’optimisation est également réalisée au cours de l’année pour les points de livraison rattachés.

Composantes techniques et services associés

Les prix de fourniture couvrent notamment l’énergie, la fonction de responsable d’équilibre, les coûts de transport et de distribution, les taxes et contributions applicables, les certificats d’économies d’énergie, la gestion des contrats uniques, les services obligatoires et le mécanisme de capacité. Le BPU distingue les segments C1, C2, C4 et C5, les profils tarifaires, les abonnements, les composantes d’acheminement, les contributions, le mécanisme de capacité et une éventuelle prestation d’énergie verte.

Le titulaire signale les évolutions du TURPE, des prix de soutirage des responsables d’équilibre, du mécanisme de capacité et des coefficients liés aux certificats d’économies d’énergie. Les coûts des prestations du catalogue du GRD sont refacturés à l’euro près, sans marge additionnelle.