Diagnostic écologique FFH et zones humides

Périmètre biologique

L’étude couvre :

• La flore, les habitats naturels et les espèces exotiques envahissantes ;
• La grande faune : cerf, chevreuil et sanglier ;
• La petite et moyenne faune : amphibiens, reptiles, mammifères dont chiroptères, oiseaux, insectes, poissons et crustacés ;
• Les espèces protégées, patrimoniales ou d’intérêt communautaire, leurs habitats, espaces vitaux, milieux de reproduction et de repos, ainsi que les corridors et liens fonctionnels entre habitats.

Pour la flore et les habitats, les productions cartographiques sont établies au 1:10 000e : habitats naturels, stations et habitats d’espèces protégées ou patrimoniales, espèces exotiques envahissantes et synthèse des enjeux. Les listes d’espèces précisent le taxon latin, le nom français, le statut, la rareté, la menace et la protection, selon les référentiels régionaux applicables. Les habitats patrimoniaux et ceux relevant de l’annexe I de la directive « Habitats » sont identifiés.

Pour la faune, les listes actualisées indiquent les espèces rencontrées ou connues, leur degré de rareté et de menace et leur statut de protection. Les cartographies au 1:10 000e localisent les habitats d’espèces protégées ou patrimoniales, les milieux de reproduction et de repos et les éléments utiles à l’analyse des éventuelles dérogations réglementaires.

Zones humides

L’inventaire des zones humides est vérifié, mis à jour et cartographié à l’échelle du 1:5 000e selon les arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009. Chaque zone fait l’objet d’une évaluation de sa fonctionnalité écologique selon le guide de la méthode nationale Onema-MNHN de mai 2016, avec identification et quantification de toutes les sous-fonctionnalités. Les sondages de délimitation servent également au recueil des données de terrain, notamment sur les types de sols. Les résultats des tableurs et une représentation claire et individualisée sont remis au maître d’ouvrage.

Tracés, séquence ERC et mesures compensatoires

Le maître d’ouvrage envisage jusqu’à 3 tracés. Pour chacun, le titulaire analyse les impacts sur la faune, la flore, les habitats et les zones humides, puis identifie les évitements, réductions, besoins de compensation, espèces cibles, habitats, fonctionnalités et surfaces nécessaires. Plusieurs échanges avec le maître d’œuvre sont prévus pour co-construire un tracé optimisé et permettre une analyse multicritère du choix final.

Le titulaire recherche et propose des zones favorables aux mesures compensatoires : zones à renaturer, zones dégradées, secteurs de jonction de corridors ou trames, extensions de zones d’intérêt et friches. Les recherches sont menées en priorité dans le périmètre étudié ou, selon les enjeux, dans un territoire approchant de 20 km maximum. Les propositions précisent les types de compensation et sont cartographiées.

Données et livrables

Toutes les données naturalistes collectées sont saisies dans l’outil national Depobio avec le taxon, la date, le collecteur, la localisation et, si possible, la méthodologie. Chaque station est géolocalisée précisément en Lambert 93 et renseignée par région, département, commune et lieu-dit. Les données sont également fournies à la DREAL Hauts-de-France au format SIG, sous forme de couches unitaires et de projets SIG.

Les livrables comprennent :

• Un rapport final de diagnostic FFH et zones humides ;
• 3 rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux hiérarchisés ;
• Un rapport sur les impacts des tracés, les mesures d’évitement et de réduction, les besoins de compensation et les zones favorables proposées ;
• Un atlas cartographique complet des enjeux FFH, des zones humides, des tracés et de leurs impacts ou optimisations, ainsi que des zones de compensation et des types de compensations envisagés.

L’organisation prévoit une réunion de lancement, 3 réunions de travail et une réunion finale de présentation des résultats. Les réunions comprennent la participation du titulaire et la production des comptes rendus.