304 appels d'offres Gouvernance

Retrouvez les marchés publics portant sur la gouvernance : gouvernance d'entreprise, gouvernance publique, gouvernance territoriale et gouvernance des données (data governance). Accédez aux appels d'offres pour audit de gouvernance, élaboration de chartes et politiques, conseil en conformité, pilotage stratégique, gestion des risques, mise en place de comités de gouvernance, RSE et transformation digitale. Solutions pour collectivités, établissements publics, entreprises et organismes de santé.

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financière et technique pour une cuisine centrale

Communauté de Communes du Royans Vercors

L’étude doit rendre comparables les montages possibles et sécuriser les choix des partenaires avant la création de la cuisine centrale.

  • Benchmark de structures mixtes publiques et privées avec retour d’expérience
  • Entretiens individuels auprès de chaque partenaire et synthèse des convergences et divergences
  • Scénarios comparés de montage juridique, financier et de gouvernance
  • Rédaction optionnelle des statuts, de la charte et des documents de mise en œuvre
9 oct. 2026
Drôme et Isère
-
Octobre 2026–février 2027 ; option jusqu’en juin 2027, affermissable dans les 4 mois suivant la phase 3 ; validation : 15 jours par étape
Clause environnementale
Clause sociale

AMO pour la résilience des territoires

ADEME

L’accompagnement vise à faire émerger des feuilles de route locales de transition écologique, partagées et opérantes.

  • Diagnostic des ressources, dépendances et vulnérabilités à partir des analyses et documents territoriaux.
  • Construction ou réécriture du projet de territoire et sélection de cinq à six actions-totems.
  • Gouvernance démocratique, mobilisation durable des acteurs et outils d’implication.
  • Formalisation d’une méthode, de supports réutilisables et de recommandations pour l’ADEME.
23 oct. 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
21 mois à compter de la notification ; sans reconduction ; bons en cours maintenus jusqu'à achèvement et règlement
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations d’assistance informatique et d’accompagnement de la DSI

SEMITAN

La démarche doit soutenir la gouvernance de la donnée et les échanges avec Nantes Métropole.

  • Cinq axes : gouvernance, plateforme data, valorisation et IA, conduite du changement, transfert de compétences.
  • Pipelines, historisation, sécurité et traçabilité ; livrables d’architecture et d’exploitation.
  • Profils du conseil Data/IA à la gouvernance, l’architecture, l’ingénierie et l’analyse.
14 oct. 2026
Loire-Atlantique (44)
350 000 €
3 ans ferme à compter de la notification ; reconduction tacite 2 × 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

Gouvernance et opérations de sécurité : analyses de risques, fiches sécurité, audits, politiques SSI et administration des habilitations.

Livrables : rapports de contrôle, dossiers d'homologation et supports de sensibilisation.

31 déc. 2029
Multiples
-
24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Conception et administration de formations digitales sportives

Afdas

Le parcours clarifie les rôles entre instances élues, direction salariée et partenaires de la structure.

  • Deux formats : autonomie et accompagné
  • Grille d’analyse de gouvernance
  • Classe virtuelle de 3 h sur des cas complexes
5 oct. 2026
Paris (75)
110 000 €
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Étude pré-opérationnelle de trois itinéraires cyclables

Ouest Aveyron Communauté

Étude pré-opérationnelle couvrant le diagnostic complet (terrain, foncier, réglementaire, technique, usages) et la concertation technique.
Élaboration et comparaison de scénarios d'aménagement pour trois itinéraires, puis étude de faisabilité approfondie du scénario retenu avec plans, profils, emprises et chiffrage par tronçon.
Livrables fournis en formats éditables (Word, Excel, PDF ; sorties cartographiques/SIG) : états des lieux, scénarios, études de faisabilité, notes de gouvernance, estimations de coût et plannings.
Équipe pluridisciplinaire avec chef de projet unique, animation de réunions techniques et restitution sous forme de diaporamas et comptes rendus.

3 oct. 2026
Aveyron (12)
95 000 €
8 mois (ferme, non reconductible)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Prestations de coaching professionnel individuel et collectif

CNOUS

Chaque dispositif s’appuie sur un cahier des charges propre précisant enjeux, périmètre et résultats attendus.

  • Sessions en présentiel de deux à quatre jours par dispositif.
  • Les salles et l’accueil matériel sont fournis par le Cnous ou le Crous concerné, qui convoque les participants.
  • Restitution à la gouvernance et plan d’actions co-construit, structuré et priorisé, avec suivi de mise en œuvre.
30 oct. 2026
France
150 000 €
24 mois fermes ; 1 reconduction tacite de 24 mois ; durée maximale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement stratégique et opérationnel à l’intégration de l’intelligence artificielle

EMFOR Bourgogne-Franche-Comté

Le diagnostic doit couvrir les usages formels et informels, les outils déjà en place et les risques associés.

  • Les besoins de formation sont évalués par profil et niveau de maturité, avec recommandations de contenu, volume horaire et modalités pédagogiques.
  • La charte IA doit être modulaire et pouvoir être alignée sur les travaux nationaux du Réseau des Carif-Oref.
  • La comparaison des solutions prend en compte fonctionnalités, coût, souveraineté des données et facilité d’usage.
  • L’intervention prévoit au moins 30 jours et une présence physique sur les deux sites pour les étapes clés.
21 oct. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
25 000 €
18 mois maximum ; reconduction de 6 mois, portant la durée maximale à 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Renforcement de la desserte aérienne intérieure en Guyane

Agence française de développement

Étude stratégique ciblée sur la desserte aérienne intérieure : diagnostic opérationnel et infrastructurel, analyse des données de trafic et recueil d'entretiens institutionnels.

Élaboration de scénarios (flotte, fréquences, infrastructures) avec évaluation multicritère (économique, financier, environnemental, socio‑économique) et propositions de modèles de gouvernance et de financement.

Missions sur site pour collecte de données et atelier de restitution; livrables : rapport diagnostique, étude comparative des scénarios et stratégie finale avec synthèses PowerPoint.

5 oct. 2026
Guyane (973)
-
5 mois (démarrage fin novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Élaboration du zonage pluvial et schéma directeur de gestion des eaux pluviales

CAP Nord Martinique

Élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et d'un zonage pluvial à l'échelle territoriale couvrant l'ensemble des phases, du diagnostic à l'intégration urbanistique.

10 phases principales : collecte de données, campagnes de mesures et inventaire biodiversité (optionnelles), modélisation hydraulique 1D/2D (Infoworks ICM ou équivalent), définition des niveaux de service et scénarios d'urbanisation.

Livrables attendus : rapports techniques, cartographies thématiques, règlement pluvial, dossier d'enquête publique, fichiers SIG (.shp) et jeux de données attributaires (.xlsx).

Modalités opérationnelles : constitution d'une équipe pluridisciplinaire, campagnes de terrain et réunions de suivi (COPIL/COTECH), évaluation environnementale et accompagnement à l'enquête publique.

30 sept. 2026
CAP Nord Martinique (972)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle

Étude de faisabilité du projet Compact Bleu pour la sécurité de l'eau

Agence française de développement

La mission combine diagnostic territorial, conception d’infrastructures et préparation complète du financement.

  • Renouvellement indicatif de 400 km de réseaux et 15 000 branchements
  • Déploiement étudié de 210 équipements solaires pour forages
  • Solutions d’assainissement autonome, semi-collectif ou collectif et traitement des boues
  • Gouvernance GIRE, économie circulaire, résilience climatique et sauvegardes environnementales et sociales
9 oct. 2026
Multiples
-
18 mois ; sans reconduction ; TF phases 1-2 (mois 1-3, 3-6) ; TO1 mois 7, TO2 mois 8 ; affermissement à 6/7 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil en architecture SI

Sous-direction des achats (SAAM)

Les interventions combinent cadrage, ateliers, cartographies, analyses d’écarts et accompagnement de la mise en œuvre.

  • Architecture d’entreprise sur les vues métier, fonctionnelle, données, applicative et technique
  • Gouvernance des données, processus métier et cartographie PHILAE
  • Référentiels, cadre de cohérence technique, veille et outillage collaboratif
  • Audits de conformité, plans de remédiation, animation des réseaux et communication
9 oct. 2026
Multiples
3 900 000 €
À compter de la notification : 24 mois initiaux ; reconduction tacite par périodes de 12 mois ; maximum 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Études de gouvernance de la mobilité et d'accord de branche TRV

SMT Île de La Réunion Mobilités

Deux lots articulent la transformation de la gouvernance insulaire et la sécurisation des contrats de transport collectif.

  • Diagnostic juridique, institutionnel, financier et participatif du SMT IdRM
  • Scénarios comparés de gouvernance et schéma directeur triennal
  • Chiffrage des impacts sociaux et financiers de l'accord TRV par contrat et opérateur
  • Outils partagés, protocole de dialogue, formation et appui aux renégociations
12 oct. 2026
La Réunion (974)
50 000 €
12 mois ; lot 2 : phase 4 en option ; sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale

Formalisation du plan d’orientation stratégique 2028-2032

SA Aéroport de Bordeaux Mérignac

La démarche combine prospective, concertation et aide aux arbitrages pour construire une trajectoire robuste.

  • Analyse de contexte sous forme de cartographie des risques et opportunités
  • Scénarios, plans de délestage et trajectoire articulant finance, innovation, environnement et ressources humaines
  • Ateliers, interviews, séminaires et outils d’intelligence collective adaptés aux parties prenantes
  • Plan stratégique, supports différenciés et outil de suivi
13 oct. 2026
Mérignac (33)
-
Durée globale fixée à la mise au point ; périmètre ferme déc. 2026-oct. 2027 ; reconduction possible 1 an, non automatique, préavis 2 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement à la concertation du PTGE

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

La première étape vise à stabiliser une gouvernance partagée, avant l’accompagnement des travaux du PTGE.

  • Entretiens complémentaires et analyse des parties prenantes pour préparer les échanges collectifs.
  • Animation de plénières, groupes thématiques, ateliers de terrain et réunions publiques.
  • Facilitation renforcée possible pour les situations sensibles ou conflictuelles, après accord de l’IIBSN.
  • Restitutions sous forme de comptes rendus, relevés de décisions et synthèses.
26 oct. 2026
Deux-Sèvres (79)
80 000 €
Jusqu’au 31 décembre 2028
Clause sociale

Accompagnement et expertises informatiques

Fédération AGIRC-ARRCO

Direction et animation du pilotage transversal, PMO et livrables de gouvernance.

  • Plans projet, plannings, tableaux de bord mensuels et bilans.
  • Compétences en CA PPM/Clarity, Power BI, ITIL et méthodes agiles.
31 déc. 2029
France
-
24 mois, reconductible 4 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations juridiques, de conseil et de représentation en justice

RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM · iRLF

Conseil et assistance juridique spécialisée en gestion locative, droit immobilier et construction.

  • Interventions facturées selon tranches horaires (simple/intermédiaire/complexe) et défendues par forfaits de représentation contentieuse.
  • Livrables: projets d'actes (baux, conventions), due diligence, notes de veille et représentation en procédure.
30 sept. 2026
Île-de-France et Gironde
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

Assistance technique pour exploitation des environnements IA

Autorité de Sureté Nucléaire

Assistance technique couvrant prise en charge, gouvernance, réversibilité et production des environnements IA.
Prestations facturées en partie forfaitaire et en partie à bons de commande : administration IA, expertises IA, expertises cybersécurité IA et demandes complémentaires.
Réponse technique attendue : organisation détaillée, matrices de compétences, plans de remplacement et unités d'œuvre pour estimation des charges.

5 oct. 2026
Locaux du titulaire et locaux de l'ASNR, notamment Fontenay-aux-Roses (92)
2 500 000 €
12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois), début prévu 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

Formation, conseil et intégration Microsoft 365, cloud et data

CAIH

  • Formations techniques couvrant Azure, Microsoft 365, sécurité, poste de travail, Power Platform et Data/IA, avec laboratoires pratiques sécurisés.
  • Parcours préparatoires aux examens, prérequis techniques listés et accès à environnements TP inclus sauf mention contraire.
  • Facturation par participant/session ou journée; indicateurs : progression, taux de présentation et de réussite.
7 oct. 2026
France métropolitaine et outre‑mer
5 000 000 €
48 mois; exécution d'un bon régulièrement émis possible jusqu'à 12 mois supplémentaires
Clause environnementale
Clause sociale

Structuration du secteur de l'e-sport amateur

SAAM – Sous-direction des achats B1

État des lieux et cartographie des acteurs de l'e-sport amateur.
Définition d'un référentiel de labellisation des associations et des lieux de pratique, avec procédure d'instruction et modalités de contrôle.
Propositions de gouvernance, modèle économique et feuille de route opérationnelle avec indicateurs de suivi.
Préconisations d'actions de développement (sensibilisation, formation, pilotes) et articulation avec l'e-sport professionnel et les institutions publiques.

30 sept. 2026
France
-
Non précisé