Élaboration du zonage pluvial et schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Organisation en phases (synthèse des prestations attendues)

• Phase 1 – Collecte de données et relevés terrain : recueil et vérification des données existantes (topographie, plans réseaux, zones humides, données météorologiques, foncier, SIG), repérage des axes d'écoulement et points noirs, visites de terrain.
• Phase 2 – Définition campagne de mesures et inventaire biodiversité : définition des protocoles et sites de mesures pour ouvrages hydrauliques et milieux naturels ; protocole d'inventaire biodiversité (protocoles Muséum/NHC ou équivalents selon données disponibles).
• Phase 2bis – Campagne de mesures (optionnelle) : réalisation des campagnes (capteurs, pluviomètres, mesures de débits/niveaux, relevés biologiques) avec planning, méthode et estimation coûts.
• Phase 3 – Étude détaillée de l'existant et modélisation : délimitation des bassins/sous-bassins, définition des niveaux de service, modélisations hydrauliques couplées 1D/2D (ex. Infoworks ICM ou solution équivalente), intégration des réseaux et exutoires.
• Phase 4 – Scénarios d'urbanisation et gestion pluviale : évaluation des incidences de l'urbanisation future, scénarios d'infiltration, propositions d'équipements et mesures à l'échelle parcellaire et territoriale.
• Phase 5 – Élaboration du zonage pluvial : production d'un zonage couvrant l'ensemble du territoire d'étude, règlement associé précisant exigences de stockage, infiltration et rejet, et techniques de GIEP.
• Phase 6 – Étude du potentiel de déraccordement : cartographie du potentiel de déraccordement en 5 classes (très facile à impossible), priorisation et propositions opérationnelles.
• Phase 7 – Évaluation environnementale : dossier d'évaluation environnementale, cahiers de prescriptions et accompagnement auprès de l'autorité environnementale si nécessaire.
• Phase 8 – Enquête publique : constitution des dossiers de prescription et supports d'enquête, organisation des affichages et réponses aux observations, appui à la conduite des enquêtes par commune.
• Phase 9 – Élaboration du SDGEP : consolidation des propositions, dimensionnement économique (coûts/bénéfices), définition des programmes d'investissement et d'entretien pour assainissement et lutte contre les inondations.
• Phase 10 – Déclinaison urbanistique et gouvernance : intégration du zonage et du SDGEP dans les documents d'urbanisme, élaboration de modalités de gouvernance, animation d'instances (COPIL, COTECH) et accompagnement institutionnel.

Livrables et formats

• Rapports intermédiaires et finaux par phase (diagnostics, études techniques, règlements et notices), cartographies thématiques, fichiers SIG géoréférencés (.shp) et jeux de données associés (.xlsx), notices didactiques pour public et supports pour enquête publique.

Données et acquisitions

• Acquisition et traitement : topographie, plans et schémas des réseaux, données Loi sur l'Eau, pluviométrie (Météo France et capteurs locaux), foncier, couches SIG fournis et complétés.

Méthodologie et outils

• Modélisation hydraulique couplée 1D/2D (préférence Infoworks ICM, acceptation d'autres solutions déclarées équivalentes), exploitation SIG avancée, transferts de données sous formats ouverts (.shp, .xlsx), démarche de déraccordement et solutions fondées sur la nature.

Conduite de mission et gouvernance

• Constitution d'une équipe pluridisciplinaire dédiée, tenue de réunions de pilotage (COPIL/COTECH), visites de terrain régulières, et production de livrables adaptés à l'instruction et à l'enquête publique.

Exigences qualité et environnementales

• Mise en place d'une démarche de réduction de l'empreinte carbone et d'un système de management environnemental conforme à ISO 14001 ou équivalent, procédures de gestion des déplacements, des déchets et optimisation des ressources numériques.