Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financière et technique pour une cuisine centrale

La mission accompagne la création d’une cuisine centrale multi-partenariale, publique et privée, destinée à produire et livrer des repas faits maison à partir de produits locaux et de qualité. La cuisine serait hébergée et gérée au quotidien par un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), au bénéfice prioritaire des écoles, accueils de loisirs et crèches du Royans.

L’étude doit éclairer les partenaires sur un montage juridico-financier compatible avec la diversité de leurs statuts, la disproportion des investissements et l’évolution possible de la future entité. Elle porte notamment sur la répartition des investissements, la valorisation du bâti et du matériel dans le coût des repas, le partage des risques, les engagements de commande et les modalités de gouvernance.

Données de cadrage et interfaces

Le projet vise environ 450 convives et a été dimensionné à partir d’un objectif minimal de 64 000 repas par an. Les données disponibles comprennent notamment une surface bâtie de 300 m² à rénover, l’hypothèse d’insertion de 6 travailleurs en situation de handicap et les besoins recensés auprès de structures du Royans. La mission prend en compte l’ESAT, les communes, les associations, les établissements scolaires et d’accueil, les crèches, les agriculteurs et les parents d’élèves.

Le titulaire travaille avec la Communauté de Communes Royans-Vercors, les partenaires du projet, le comité technique et le comité de pilotage. Il prépare les supports de réunion, participe aux réunions de lancement, aux COTECH et aux COPIL, puis remet les comptes rendus et synthèses attendus.

Phase 1 — Benchmark

Le titulaire réalise un benchmark de cuisines centrales ou de montages juridiques réunissant des acteurs publics et privés. Chaque exemple présente, lorsque l’information est disponible, le contexte, la structure juridique et financière, la gouvernance et le retour d’expérience.

Livrable : une note stratégique présentant différents exemples de structuration juridique mixte, leurs avantages et inconvénients ainsi que les points à approfondir.

Phase 2 — Diagnostic des attentes des partenaires

Le titulaire prépare un guide d’entretien transmis quatre semaines à l’avance, puis conduit des entretiens individuels avec chaque partenaire dans les communes ou structures associatives. Les échanges portent notamment sur l’investissement, la prise de risque, la durée d’engagement et la participation à la gouvernance.

Il compile les réponses, présente les convergences et divergences en COPIL et accompagne la recherche d’un consensus pour l’étude des scénarios.

Livrable : une synthèse des enquêtes et les comptes rendus des échanges sur les attentes juridiques, financières et de gouvernance.

Phase 3 — Scénarios et recommandations

Le titulaire propose une ou plusieurs solutions de montage juridico-financier et de gouvernance adaptées au contexte. Les solutions sont présentées et argumentées en COPIL, en comparaison avec les options non retenues.

Livrable : une note stratégique présentant les scénarios, les modalités de gouvernance associées, les avantages et inconvénients, les conditions de mise en œuvre et les recommandations finales.

Phase optionnelle — Documents de mise en œuvre

Si un scénario est approuvé par le COPIL, le titulaire peut rédiger les statuts de la structure à créer ainsi que les documents administratifs, juridiques et contractuels nécessaires à sa mise en œuvre. La prestation optionnelle comprend également, selon le périmètre arrêté, un projet de charte.