Assurances multirisques des biens, des responsabilités et de la flotte automobile

Contrat d’assurance multirisques couvrant les biens communaux et les biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable, sur le territoire communal ainsi que la parcelle ZE 0001 « La Peupleraie » à Brie-Comte-Robert. Le CCTP indique une surface totale développée contractuelle de 6 602 m² ; la liste des bâtiments et leurs surfaces sont indicatives, avec une marge possible de ±10 %. L’annexe affiche une superficie totale de 6 736 m².

Les garanties demandées comprennent notamment :

• Incendie, explosion, foudre, risques divers, événements climatiques (tempête, ouragan, grêle, gel, neige) et catastrophes naturelles.
• Dégâts des eaux et autres liquides, gel ; recherche et réparation des fuites, y compris sur conduites enterrées, et déplacement/replacement des biens rendus nécessaires par les réparations.
• Vol, tentative de vol et vandalisme des biens mobiliers à l’intérieur des biens immobiliers garantis ; vandalisme des autres biens, notamment éclairage public, armoires électriques et mobilier urbain, même sans autre dommage concomitant ; bris de glace et dommages électriques.

Les dommages affectant plusieurs biens pour une même cause technique ou climatique constituent un seul sinistre. Le contrat étend aussi les garanties aux frais et honoraires d’architectes, décorateurs, bureaux d’études, d’ingénierie et de contrôle, ainsi qu’aux primes d’assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier après un dommage immobilier. Sont également couverts les frais de prévention, protection et sauvegarde, ainsi que les frais de déplacement, replacement, relogement, garde-meubles ou stockage temporaire, location de locaux et transport des usagers nécessaires à la continuité du service public ; la garantie court jusqu’à la réception définitive des travaux de réparation ou reconstruction.

L’offre doit comprendre une base et une option avec assurance « Dommages ouvrage ». Les acquisitions nouvelles sont déclarées en cours d’année ; la commune transmet un état patrimonial annuel indicatif. L’assureur accepte les risques tels qu’ils se présentent et fournit annuellement, dans les trois mois suivant l’échéance principale, l’état détaillé de sinistralité de l’année N-1 et l’état réactualisé de l’année N-2.