Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le contrat indemnise, selon les dispositions générales et le tableau des garanties, les dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis. Le patrimoine déclaré représente 17 361 m² de bâtiments. L’assuré peut en être propriétaire ou locataire. Les garanties s’appliquent aux adresses de l’état du patrimoine, aux abords immédiats, cours et dépendances.

Les bâtiments sont généralement construits à plus de 50 % et couverts à plus de 85 % en matériaux durs, mais certains peuvent comporter davantage de matériaux légers ou semi-légers. Sur le site de Marquèze, des bâtiments sont en bois et torchis, dont deux couverts en chaume. Tous les modes de chauffage sont admis.

Extensions et risques particuliers

• L’extension aux biens extérieurs comprend notamment le mobilier urbain, l’éclairage public, la signalisation, les panneaux d’information et les édifices publics tels que monuments, statues et fontaines.
• Les œuvres d’art, objets de valeur et tableaux situés dans les locaux de l’assuré bénéficient d’une garantie tous dommages matériels, sous réserve des exclusions particulières prévues au contrat. Une assurance pour compte de tiers est également prévue à défaut ou en complément de leur assurance.
• Les bâtiments en bois sont couverts. Pour les bâtiments de l’Écomusée de Marquèze non entièrement clos, non ancrés ou comportant des matériaux légers, la garantie tempête est plafonnée à 150 000 € par sinistre et par an sur ce site et à 80 000 € par sinistre et par an sur les autres sites.
• Les matériels ferroviaires situés sur le site de l’Écomusée de la Grande Lande sont couverts contre l’incendie, l’explosion et la foudre à hauteur d’un premier risque de 760 000 €, sur site et en circulation; seules les locomotives diesel sont en circulation.
• Les garanties, à l’exception du vol, du vandalisme, du bris de glaces et du gel, s’appliquent aux immeubles en cours de construction ou de réhabilitation après leur mise hors d’eau. Les locaux de tiers occupés par les services de l’assuré pour moins de 30 jours consécutifs sont aussi couverts.
• Des extensions concernent les coups de mer au bénéfice de la Maison de la nature au Teich, les ouvrages d’art et de génie civil désignés, les préaux et bâtiments non clos, ainsi que les dommages aux panneaux électroniques d’information, y compris pendant leur transport.

Les investissements en bâtiments, mobiliers et matériels sont automatiquement garantis dans la limite du tableau des garanties, sous réserve de déclarer avant réception les bâtiments industriels ou commerciaux. Les modifications des métrés et capitaux sont à signaler annuellement dans le mois suivant l’échéance. Pour tout sinistre garanti, un expert doit être mandaté sous 15 jours après l’avis de sinistre; son rapport fixant l’indemnité provisoire est attendu sous 45 jours après réception de l’état définitif des pertes, puis un acompte de 50 % est versé sous 30 jours.