Assurance des risques du SDDEA et de sa Régie

Le contrat couvre les biens immobiliers, mobiliers, techniques et ouvrages rattachés aux missions de service public, qu’ils soient propriété de l’assuré, loués, mis à disposition ou détenus à un autre titre. Sont notamment concernés les bâtiments, installations fixes, réseaux et équipements des services d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les matériels d’exploitation et informatiques.

La garantie s’étend aux sites et biens situés en zone inondable, y compris lorsque l’inondation ou le ruissellement ne relève pas du régime des catastrophes naturelles. Le contenu assuré comprend notamment mobiliers, matériels, machines, archives, approvisionnements, décorations et biens confiés ou prêtés.

Événements et extensions

La couverture vise les événements accidentels, notamment incendie, foudre, explosion, événements naturels, dégâts des eaux, gel, vol, vandalisme, grèves, émeutes, terrorisme, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, catastrophes naturelles ou technologiques et pollution accidentelle des biens.

Elle comprend également, selon les stipulations particulières, les dommages électriques et électroniques, le refoulement des canalisations, les frais de recherche de fuite, le bris des équipements techniques et informatiques, ainsi que les pertes d’exploitation et frais supplémentaires engagés pour maintenir le service. Pour ces pertes d’exploitation, la période maximale d’indemnisation est de 24 mois après un délai de carence de 48 heures.

Les dommages de mouille consécutifs à certains événements naturels doivent prendre naissance dans les 72 heures suivant la détérioration du bâtiment. Les dommages matériels imputables au même épisode naturel survenus dans cette fenêtre sont regroupés en un seul sinistre par lieu et par phénomène.