Souscription de contrats d’assurance

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité, les biens qui lui sont confiés ou mis à sa disposition, ainsi que des biens extérieurs et équipements désignés. La superficie totale déclarée est de 11 029 m².

Sont notamment concernés les bâtiments, ouvrages et biens de génie civil, matériels, machines, marchandises, archives papier, mobilier urbain et certains équipements extérieurs. Les véhicules à moteur sont exclus de ce lot. Le patrimoine déclaré comprend notamment 50 000 € de matériel informatique et bureautique, 295 m² et 88,7 m² de panneaux photovoltaïques, ainsi qu’une chaufferie de groupe scolaire évaluée à 160 000 €. Environ 10 expositions temporaires par an sont déclarées, pour une valeur maximale d’environ 20 000 € par exposition.

Les principaux événements garantis comprennent :

• Incendie, fumées, explosions et implosions, foudre et dommages électriques.
• Chute d’aéronefs, choc de véhicules terrestres, événements naturels, dégâts des eaux, vol, tentative de vol, vandalisme et détériorations immobilières.
• Bris de vitrages et autres produits verriers ou non, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes, mouvements populaires, attentats et terrorisme.

La couverture prévoit également des frais et préjudices consécutifs définis au contrat : déplacement et entreposage de biens mobiliers, perte d’usage ou de loyers, relogement, démolition et déblaiement, mesures de sauvetage, reconstitution d’archives papier, mise en conformité et frais de dépollution, décontamination, désinfection ou désamiantage. Des garanties annexes concernent les responsabilités locatives et les recours des locataires, voisins et tiers en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.

Les bâtiments détruits sont évalués selon leur valeur de reconstruction à neuf, avec les limites d’indemnisation prévues au contrat ; les biens mobiliers sont estimés selon leur valeur de remplacement. La garantie est automatique pour certains nouveaux risques dont la valeur ne dépasse pas 1 000 000 €, sous les conditions prévues au CCAP. Les franchises sont celles proposées au titre du marché.