Souscription de contrats d’assurance

Le contrat assure les bâtiments communaux et leur contenu, sur la base d’une surface totale déclarée de 12 781 m². Le périmètre comprend également les biens extérieurs, les ouvrages et réseaux dont la couverture est demandée dans le dossier technique, ainsi que les équipements informatiques, électroniques et matériels en exploitation déclarés.

Biens immobiliers et extérieurs

• Les bâtiments figurant à la liste des biens assurés sont couverts, quel que soit leur statut d’occupation. Une approximation de 10 % de la superficie totale est acceptée ; les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.
• Le contenu des bâtiments est couvert sans réserve ni restriction. Les dommages causés aux biens assurés par les secours et les mesures de sauvetage consécutifs à un sinistre garanti sont également couverts.
• Le périmètre demandé inclut les installations photovoltaïques en toiture ou en ombrière, les réseaux privatifs rattachés à un bâtiment assuré et les réseaux expressément demandés dans le dossier technique, hors réseau de voirie. Les ouvrages d’art, de génie civil et autres biens extérieurs sont couverts selon les demandes formulées dans ce dossier.
• La déclaration recense notamment les kiosques et abris, équipements d’éclairage et de signalisation, installations ludiques ou sportives, systèmes de surveillance et de secours, postes de relevage, refoulement ou captage.

Matériels informatiques et équipements en exploitation

• Le descriptif vise notamment les ordinateurs fixes et portables, tablettes, smartphones, matériels bureautiques, téléphoniques et électroniques, serveurs, onduleurs, climatiseurs, autocommutateurs, centrales d’alarme et photocopieurs.
• Sont aussi visées les machines, installations techniques et matériels scientifiques, médicaux, biomédicaux ou vétérinaires, ainsi que les moteurs de plus de 1 000 kW, matériels d’imprimerie, groupes électrogènes et drones.
• Les matériels doivent être recensés dans les tableaux ou listes demandés, avec les informations d’identification et de valeur requises. Les questionnaires distinguent matériels en location ou leasing, contrats d’assurance du propriétaire, contrats de maintenance, prévention incendie/vol/vandalisme et reconstitution des programmes, médias et fichiers.