Prestations d’assurance des biens, responsabilités, flottes, risques numériques et protection juridique

Le contrat couvre les bâtiments figurant dans la liste des biens assurés, leur contenu sans réserve ni restriction, les biens extérieurs demandés et les réseaux privatifs rattachés aux bâtiments assurés, à l’exception du réseau de voirie. Les bâtiments oubliés restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle; une approximation de 10 % de la superficie totale déclarée est admise. Les garanties restent acquises aux dommages causés par les secours et mesures de sauvetage, ainsi qu’à certains dommages liés aux rayonnements ionisants utilisés hors d’une installation nucléaire dans les conditions contractuelles.

Garanties et plafonds par sinistre

La limitation générale est de 19 999 990 €, au premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle. Ce plafond vaut pour les dommages matériels, hors garanties annexes. Le même plafond couvre notamment incendie, explosion, fumées, foudre, tempête, grêle, neige, coup de mer, dégât des eaux, choc de véhicule, vandalisme, grèves, terrorisme et catastrophes naturelles.

Plafonds particuliers : dommages électriques et électroniques 500 000 €; vol 200 000 €; espèces et valeurs en chambre forte ou coffre 30 000 €, en tiroir-caisse ou meuble fermé 3 000 €, sur la personne 15 000 €, au domicile des détenteurs de fonds 8 000 €; vol et détournement de valeurs 3 000 €; bris de glace 100 000 € par bâtiment; inondations et événements naturels hors catastrophes naturelles, et événements non dénommés, 1 000 000 € chacun. La perte du contenu des installations frigorifiques est plafonnée à 150 000 €.

Les dommages aux matériels informatiques et électroniques sont couverts à hauteur de 500 000 € (transport : 75 000 €); les dommages aux matériels en exploitation à 1 000 000 € (transport, y compris en bateau : 100 000 €). Les biens extérieurs et le contenu appartenant à l’assuré chez un tiers sont couverts à hauteur de 150 000 € chacun. Les recours du propriétaire, des voisins et des tiers, et des locataires sont plafonnés respectivement à 19 999 990 €, 8 000 000 € et 5 000 000 €.

Frais et garanties annexes

Sont notamment prévus : frais de reconstitution d’archives 750 000 €; frais de recherche de fuites 25 000 €; frais de mise en conformité à 15 % des dommages, plafonnés à 750 000 €; frais de déplacement, transport et garde-meubles 150 000 €; reconstitution des programmes, fichiers et médias 200 000 €. Les mesures conservatoires, déblais et démolition, gardiennage et protection, perte financière du locataire ou occupant, indemnités de résiliation et remplacement des moyens de secours sont prévus aux frais réels. Les pertes indirectes sont forfaitaires à 10 %; perte de loyers ou d’usage : deux années; honoraires d’expert d’assuré : 5 % des dommages.

Les frais supplémentaires d’exploitation, pertes d’exploitation et pertes de recettes sont plafonnés à 10 000 000 € sur 12 mois; les sous-plafonds indiqués pour impossibilité d’accès, carence fournisseurs et fermeture administrative temporaire sont de 300 000 € chacun.

La franchise générale est de 1 500 €, celle des événements non dénommés de 5 000 €. Pour les pertes d’exploitation après carence fournisseurs, impossibilité d’accès ou fermeture administrative temporaire, la franchise correspond à trois jours de marge brute annuelle du site concerné. Catastrophes naturelles : 10 % des dommages, minimum 1 140 € (3 050 € pour le retrait-gonflement des argiles). Les franchises s’appliquent selon les règles communes prévues au contrat, notamment par événement; elles ne sont pas indexées.