Contrats d’assurance multirisques

Le contrat garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers déclarés, dont ceux appartenant au syndicat, loués ou mis à sa disposition. L’inventaire indique une superficie totale de 965 m² et 470 000 € de matériel informatique et bureautique. Il déclare aussi 13 installations photovoltaïques, dont 2 ombrières, assurées par contrat distinct.

Événements et biens couverts

Les garanties portent notamment sur l’incendie, les fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles ou technologiques, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme. Les biens mobiliers, matériels, marchandises et archives sont également concernés, de même que certains biens extérieurs et ouvrages de génie civil.

Les extensions comprennent notamment les frais de recherche de fuite, de relogement, de démolition et déblaiement, de reconstitution d’archives, de mise en conformité et de dépollution/désamiantage. Une garantie informatique et bris de machine s’applique en tous lieux et en cours de transport ; elle prévoit aussi des garanties relatives aux virus, à la fraude informatique et au piratage téléphonique.

Plafonds et franchises principaux

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 12 000 000 € par sinistre. Les plafonds comprennent notamment : vol, 300 000 € ; bris de glace, 200 000 € ; biens extérieurs, 50 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil, 150 000 € ; frais de dépollution, décontamination et désamiantage, 1 000 000 € ; frais de reconstitution d’archives, 300 000 €. Les responsabilités locatives et recours des voisins, tiers et locataires sont plafonnés à 8 000 000 €.

La franchise générale est de 3 000 €, portée à 10 000 € pour les événements énumérés au CCTP, notamment incendie, événements naturels, émeutes, attentats, effondrement et autres dommages. Elle est de 500 € pour le bris de glace, de 1 000 € pour les structures légères et correspond à la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les franchises sont fixes pendant le marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Les bâtiments sont évalués selon leur valeur de reconstruction ; ils sont considérés comme entièrement détruits si le coût de réfection dépasse 70 % de cette valeur. Pour les bâtiments, l’indemnisation est plafonnée à la valeur de reconstruction vétusté déduite, majorée du tiers de cette valeur. Les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du sinistre, sur justificatifs.