Contrats d’assurance de la Commune de Jonzac

Le contrat couvre les bâtiments, biens mobiliers, équipements, ouvrages d’art et de génie civil inventoriés ou mis à disposition de la commune, ainsi que des biens extérieurs, archives et objets de valeur. La superficie patrimoniale déclarée est de 57 225 m². La garantie des bâtiments et du matériel fonctionne selon les événements et extensions prévus au cahier des charges.

Sont notamment prévus :

• Incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules, événements naturels et catastrophes naturelles ; dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques.
• Bris de glace incluant vitrages, vitraux, verrières, enseignes, panneaux solaires et cellules photovoltaïques. Les installations photovoltaïques déclarées représentent 3 283 m² et une valeur totale à garantir de 986 370 € HT.
• Extensions pour frais de déplacement/replacement et entreposage des biens, perte d’usage et de loyers, relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, mesures de sauvetage, reconstitution d’archives, pertes indirectes, mise en conformité, dépollution et désamiantage après sinistre garanti.

Matériels, expositions et indemnisation

Une garantie tous risques informatique et bris de machine couvre réparation ou remplacement du matériel désigné, vol y compris sans effraction, perte, opérations de déplacement liées aux travaux et, pour l’informatique, reconstitution des données et frais supplémentaires d’exploitation. La garantie s’applique en tous lieux et toutes circonstances, dans les limites prévues au CCTP.

Les expositions temporaires sont déclarées à raison de 15 par an, avec une valeur maximale de 750 000 € par exposition et par année ; leur durée moyenne est de 15 jours. Les expositions permanentes déclarées représentent 27 625 € par an. L’indemnisation prévoit notamment la valeur de reconstruction pour les bâtiments entièrement détruits, le prix du neuf pour des biens mobiliers et une valeur de remplacement pour certains biens spécifiquement désignés. Des garanties de responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers complètent la couverture pour certains dommages consécutifs à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.