Assurances construction du Pôle sportif

Couverture des pertes et dommages matériels affectant l’ouvrage et les matériaux destinés à y être intégrés, depuis leur déchargement sur le site jusqu’à la réception, y compris pendant les essais. L’opération concerne un pôle sportif neuf comprenant une salle omnisport, un dojo et une salle de boxe, réalisé en corps d’état séparés.

La garantie porte notamment sur les dommages consécutifs à l’incendie, la foudre, l’explosion, les dégâts des eaux, l’effondrement, les accidents, les vols caractérisés, les événements naturels, la malveillance, le terrorisme, le sabotage, les erreurs de conception ou de calcul, les vices de matière et les erreurs de montage.

Elle se poursuit après réception pendant la période de maintenance pour :

• les retours des entreprises destinés aux finitions, mises au point, rectifications, réparations et levées de réserves ;
• les dommages dont l’origine est antérieure à la réception, notamment en cas de défaut de conception, vice caché, vice de construction, de fabrication, de montage ou d’assemblage, sous réserve des exclusions prévues au cahier des charges ;
• les réceptions échelonnées, occupations partielles, mises en exploitation partielles et mises à disposition anticipées, sans que ces dernières valent réception.

Sont également prévus les frais de déblais, démolition, nettoyage, retrait et sauvetage, les frais exposés pour prévenir ou limiter un péril grave, les réparations provisoires nécessaires à la poursuite du chantier ou à l’utilisation de l’ouvrage, ainsi que les honoraires des hommes de l’art et de l’expert choisi par l’assuré.

Les frais supplémentaires d’heures de nuit, dimanches et jours fériés, de transport accéléré et les conséquences des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme ou attentats sont intégrés selon les conditions contractuelles. Les garanties restent acquises en cas d’arrêt temporaire pour intempéries ou congés ; pour une autre cause, elles sont maintenues pendant 2 mois, prorogeables sur demande motivée. L’assureur renonce à la résiliation après sinistre. En cas de prise de garantie postérieure au début du chantier, la reprise du passé est prévue sous les réserves contractuelles. L’acte d’engagement doit préciser la durée et les conditions financières de la prorogation automatique lorsque la réception dépasse la date prévisionnelle.