Assurance des risques automobiles, dommages aux biens, responsabilités et protection juridique

Le contrat couvre les véhicules et remorques inscrits à l’état de parc des deux membres. Les véhicules sont répartis entre ceux âgés de 7 ans ou moins et ceux de plus de 7 ans, l’âge étant apprécié au 01/01. Les réparations sont effectuées chez des garagistes extérieurs. Le risque comprend notamment le transport de biens et de denrées, sans transport de personnes à titre onéreux.

La solution de base et la variante exigée couvrent les responsabilités, la défense et le recours, l’incendie et risques annexes, les événements naturels, le vol-vandalisme, le bris de glaces, le contenu, le remorquage après sinistre garanti et l’assistance. L’accident corporel est prévu pour les véhicules, mais pas les remorques; les dommages tous accidents sont prévus pour les véhicules de 7 ans ou moins.

• Franchises de la solution de base : 0 € pour les garanties indiquées au tableau, et assistance sans franchise kilométrique.
• Variante exigée : franchises de 350 € pour les événements naturels sur les véhicules, 0 € sur les remorques, 350 € pour le vol-vandalisme des véhicules et 350 € pour les dommages tous accidents des véhicules de 7 ans ou moins; les autres franchises indiquées restent à 0 €.
• Capitaux principaux : dommages corporels en responsabilité civile illimités; dommages matériels et immatériels à 100 000 000 €; faute inexcusable à 3 000 000 € par année d’assurance; atteintes à l’environnement à 1 500 000 €, dont 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels et 76 000 € pour les frais annexes; préjudice écologique et responsabilité environnementale à 200 000 €. La responsabilité « fonction outil » est plafonnée à 10 000 000 € pour les dommages corporels et immatériels consécutifs, 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Défense civile sans limitation; défense pénale et recours à 50 000 €; protection du conducteur à 500 000 €; contenu du véhicule à 1 000 €; remorquage aux frais réels.

Extensions demandées

Le véhicule en mission est demandé en solution de base et en variante exigée, avec 15 000 km pour la CCPLM et 370 000 km pour le CIAS. Les garanties prévues comprennent notamment responsabilité civile, défense et recours, protection juridique à 15 000 € par sinistre sans seuil, incendie, bris de glaces, vol, dommages tous accidents, événements naturels, remorquage et assistance, sans franchise. S’ajoutent des frais consécutifs plafonnés à 100 €/jour et 1 500 € par sinistre, le contenu à 1 500 €, le remboursement de franchise à 750 € par sinistre et la compensation de perte de bonus ou d’application de malus à 700 € par an et par agent pendant 2 ans.

L’assurance des marchandises transportées est également demandée dans les deux solutions : garantie tous risques des marchandises, denrées, matériels et biens liés à l’activité, y compris pendant le chargement et le déchargement et pour les biens confiés. Elle couvre aussi les denrées périssables affectées par une panne ou une rupture accidentelle de la chaîne du froid dans un véhicule frigorifique ou isotherme, même sans accident du véhicule, ainsi que leur destruction. Valeur à neuf justifiée pour les biens de moins de 3 ans, valeur à dire d’expert sans justificatif ou au-delà; garantie au premier risque selon l’état de parc, sans franchise.

L’assistance demandée couvre les personnes et les véhicules, sans franchise kilométrique. Les prestations comprennent notamment remorquage et transport aux frais réels, hébergement en attente de réparation à 150 €/nuit (1 nuit en France, 3 à l’étranger), rapatriement ou poursuite du voyage et véhicule de remplacement. Les durées de véhicule de remplacement indiquées sont de 7 jours en cas de panne, 21 jours après accident et 45 jours en cas de vol ou d’épave; elles sont doublées pour les véhicules de plus de 3,5 t. L’assistance prévoit aussi, entre autres, une avance de caution pénale de 15 000 € et une prise en charge des frais d’avocat à 3 000 €.